Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500802_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal d'annuler la décision du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC-AC) portant suppression d'un arrêt de bus " avenue thermale " situé sur la commune de Chamalières
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d29
27 mai 1998
27 mai 1998
Z..., Martial A..., demeurant tous deux Fontenille, 16430 Champniers, 3°/ de Mme Roselyne B..., née Y..., demeurant aux Chauvauds, 16430 Champniers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
613721decd580146773f84c0
7 avril 1993
7 avril 1993
René Z..., demeurant 77, boulevardambetta à Chamalières (Puy-de-Dôme), 28/ de Mlle Marie-Laure Z..., demeurant 77, boulevardambetta à Chamalières (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400380_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° 07405623A0043 délivré le 24 juillet 2023 par le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50378
17 février 2026
17 février 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50712
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [B] [Q], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50454
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50291
3 février 2026
3 février 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [B] [T], et les conclusions de M.
Source officielleRéféré
67858dfeaaacbea0fe688ea0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° RG - N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSI Maître [Z] [L] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee396
11 mai 1988
11 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La SCP ROBERT ET FRANCOIS MILAN, dont le siège est à Chamonix Mont Blanc (Haute-Savoie), représentée
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Roger Z
613720d2cd580146773eeade
22 mars 1988
22 mars 1988
époux Z... ont opposé que les éléments nécessaires à l'action paulienne n'étaient pas réunis puisqu'ils pouvaient désintéresser leur créancier en lui attribuant un appartement dans une résidence à Chamonix
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447580.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
D C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie) a délivré un permis
Source officielleciv3
613720accd580146773ed437
24 février 1988
24 février 1988
Sauvage ; 2°)- Le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE "LES COMBES", dont le siège est à Chamonix (Haute-Savoie), Argentière, représenté par son syndic en exercice, Monsieur Robert G... ; 3°)- Monsieur G...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206284_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
J F et la SCI Tonton et Tata 2008, représentés par Me Le Néel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'ensemble des aménagements ont été réalisés et financés par la Commune de Chamonix.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04593
14 septembre 2016
14 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04603
14 septembre 2016
14 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03956
29 juin 2016
29 juin 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01937
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05079
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellePage 24 sur 99