Codes de loi français

Article Annexe 1

bord desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions. 3° Groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes : - flottille 4F ; - flottille 11F ; - flottille 12F ; - flottille 17F ; - détachement 35F Charles

Article Annexe II

Mathématiques - Sciences physiques et chimiques UG 3 Education physique et sportive UF Langues vivantes UNITÉS PROFESSIONNELLES La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les pôles

Article Annexe Ia

d'activités professionnelles sont : • Pôle n° 1 : Organisation et production culinaire • Pôle n° 2 : Communication et commercialisation en restauration • Pôle n° 3 : Animation et gestion d'équipe en restauration • Pôle n° 4 : Gestion des approvisionnements

Article 8-12

sur des installations industrielles (France métropolitaine) ” annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, préalablement au dépôt des demandes de certificats d'économies d'énergie auprès du Pôle

Article 2

l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; -l'unité nationale cyber ; -la sous-direction de la police judiciaire ; -la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ; -le pôle

Article 13

radiation est prononcée, au plus tard la veille du scrutin, par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, sur proposition du directeur de groupe hospitalier, d'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou de pôle

Article L1213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85

La planification régionale de l'intermodalité comprend les modalités de coordination de l'action des collectivités et de leurs groupements concernés, relatives aux pôles d'échanges stratégiques entrant dans le champ de l'article L. 3114-1 et relevant

Article L771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 83

représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ; 3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ; 4° Les références au pôle

Article Annexe 36

Avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Saint-Simon. Route Saint-Simon jusqu'à la rue Rembrandt. Rue Rembrandt jusqu'au chemin Abadie. Chemin Abadie jusqu'à la rue Vestrepain. Rue Vestrepain jusqu'à la rue du Gard.

Article R8272-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police, peut décider, au vu des informations qui lui sont transmises

Article R1321-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie

Article L2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure les mêmes missions sur les parties des emprises de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties des emprises de l'aérodrome du Bourget

Article Annexe II

Les deux premiers axes correspondent à des compétences professionnelles figurant dans les pôles communication et organisation du référentiel.

Article L5211-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 79

dont l'inclusion dans le périmètre communautaire est de nature à assurer la cohérence spatiale et économique ainsi que la solidarité financière et sociale qui sont nécessaires au développement d'une communauté d'agglomération et à son évolution en pôle

LEGIARTI000028786110

0900017E Collège de Châteaudun BELFORT Besançon 0900277M Collège Lucie Aubrac MORVILLARS Bordeaux 0240040N Collège Léonce Bourliaguet THIVIERS Bordeaux 0240043S Collège Les Marches de l'Occitanie PIÉGUT-PLUVIERS Bordeaux 0240045U Collège Charles

LEGIARTI000028252328

pays du Bugey Services à la population du pays du Bugey Département de l'Allier Communauté de communes en pays Saint-Pourcinois Valorisation et innovation par la réalité virtuelle Communauté de communes de la Montagne bourbonnaise Pôle

Article 3

Ils peuvent encadrer, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, un ou plusieurs ateliers, services ou pôles d'activités.

Article 34

-Le président de l'université des Antilles et les vice-présidents de pôle universitaire régional sont désignés conformément à la présente loi à l'échéance des mandats du président et des vice-présidents en exercice à la date de publication de la présente

Article 4

Les délais régissant le recouvrement des cotisations et contributions sociales, non versées à leur date d'échéance, par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que par Pôle emploi, de contrôle et du contentieux

Article R8122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 48

Cette unité, rattachée au pôle " politique du travail " de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est créée par arrêté du ministre chargé du travail.