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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Rodez et à la commune d'Onet-le-Château, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007991239
23 mars 1998
DE CHATEAU-THIERRY, place de l'Hôtel de ville, B.P. 198 à Château-Thierry cedex (02401), représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal du
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
L'augmentation de la hauteur du vide sanitaire de 40 à 1m50 ne permet pas de contredire le caractère anormal de la présence d'eau de mer en quantité dans le vide sanitaire, avec cette particularité qu'il
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93120
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
civ3
607940df9ba5988459c3f75a
17 juin 1970
DESBORDES DANS L'IMMEUBLE DE DESCHAMPS S'EST REVELEE DEFECTUEUSE ; QU'APRES UNE EXPERTISE AMIABLE ET UN ACCORD INTERVENU LE 5 MARS 1964, DESCHAMPS A ASSIGNE L'ENTREPRENEUR POUR FAIRE RECHERCHER LES VICES
10eme Chambre
DTA_2303417_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 16 septembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Château l'Arc Resort, représentée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110127
20 février 2019
comporte en annexe le bilan de la SA Château Lamothe de l'exercice 2012, lequel fait apparaître, au sein de l'actif de la société, du matériel d'outillage et de cuisine pour un montant de 97.417,53 €,
4e Chambre A
603671f1c223cf12e86ff0e2
22 octobre 2015
Par déclaration faite le 21 octobre 2014 au greffe de la cour, la SCEA Château Reillanne a régulièrement relevé appel de ce jugement en vue de sa réformation.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100675
25 septembre 2009
, le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE (GITE), dont le siège est 2, rue de Châteaudun à Paris (75009), la SOCIETE LA PETITE COQUINE, dont le siège est 13, place de la République à Château
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cf157826b3445959b2
11 janvier 2024
Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 09 Novembre 2023 Délibéré
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601339_20260504
4 mai 2026
A... et la société EARL du Château de libérer sans délai le parc du château qu’ils occupent, correspondant aux parcelles C 335, B 252, A 77, C 337, A 160 et A 161 sous astreinte de 500 euros par jour de
11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888ea
5 novembre 2015
La SCI du Château DURANDY a relevé appel de cette décision par acte du 18 septembre 2014.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03668_20251128
28 novembre 2025
Par suite, la société Château Génot-Boulanger ne peut utilement invoquer le moyen tiré de ce que la décision portant rejet de son recours gracieux serait entachée d’un vice d’incompétence.
5ème Chambre
DTA_2106402_20220712
12 juillet 2022
La circonstance que cet avis ne mentionne ni le style piémontais du château ni la hauteur du projet et son impact sur la vue sud depuis le château ne saurait établir que l'architecte des bâtiments de France
DTA_2003919_20230113
13 janvier 2023
château bâtiment I, le syndicat secondaire château bâtiment Q, Mme I E, Mme M H et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C310086
2 mars 2017
Cela est d'ailleurs confirmé par la position du vestibule et du porche du château tournés vers cet accès.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202469_20241105
5 novembre 2024
Selon l'article R. 222-1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
Prise en la personne du maire Domiciliée à l'hôtel de ville-66600 Salses le Château Ayant pour avocat Me LERAT, 15 rue Draparnaud-n 91-34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats
soc
6079b21f9ba5988459c55eee
3 février 1977
MAI 1973, RIBIERE, CHAUFFEUR AU SERVICE D'UN MARCHAND DE PRIMEURS DE LIMOGES, AVAIT EFFECTUE POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR UNE TOURNEE DE LIVRAISON ; QU'APRES AVOIR VISITE UN CLIENT A PEYRAT-LE-CHATEAU
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02385
17 novembre 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 mars 2010), qu'engagé le 25 novembre 1994 en qualité de gardien du château
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