A, maire de la commune de Chavanod. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que la responsabilité de la commune de Noyal-Chatillon-sur-Seiche est engagée dans l'accident de la victime.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) a refusé de délivrer à

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit : 1°) de la société Chatillon Accessoires, société anonyme, dont

, Tallenay, Miserey-Salines, Geneuille des 8 et 16 novembre 1982, du conseil municipal de Talenay du 9 décembre 1982, du conseil municipal de Châtillon-le-Duc du 17 novembre 1982 et de l'arrêté du maire

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat du centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire

La SARL Gestion Hôtel Viry Chatillon a été assujettie à une cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Viry Chatillon, dont elle

Article 2 : Les conclusions de la commune de Châtillon au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de 200 euros par jour de retard, les travaux nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d'électricité du programme immobilier de la SCI Franco-Suisse, situé 12, rue Brossolette à Châtillon

La SARL Gestion Hôtel Viry-Châtillon est propriétaire d’un établissement hôtelier situé à Viry-Châtillon.

articles L. 554-10 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Viry-Châtillon

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Châtillon-sur-Seine de procéder à la révision de la situation de M.

Par un arrêt n° 17VE00186 du 27 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Châtillon contre ce jugement.

Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Châtillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ne sauraient être accueillies ; Article 1er : La requête de l'OfficePublic d'Habitations àLoyer Modéré de Châtillon-sous-Bagneux est rejetée.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du directeur de l'hôpital de Châtillon-sur-Seine refusant de communiquer son dossier médical à M.

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la commune de Chatillon conclut au rejet de la requête.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Chavanoz présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.