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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c4d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suivantes : Accident du 4 octobre 2019 A.T.A.P du 4 octobre 2019 au 20 novembre 2019 D.F.T.P à 20 % du 4 octobre 2019 au 7 octobre 2019 D.F.T.P de Classe I du 8 octobre 2019 au 19 novembre 2019 Aide humaine
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b8
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] [R], et d'une personne assurant la direction des ressources humaines ; au surplus cette circonstance n'aurait causé aucun préjudice au salarié, lequel aurait été en mesure de s'expliquer sur les faits
Source officielle2ème chambre
DTA_2301815_20240206
6 février 2024
6 février 2024
il est victime de harcèlement, dès lors que la commune de Dijon refuse de tenir compte des restrictions médicales dont il fait l'objet, que son interlocuteur au sein de la direction des ressources humaines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11271
4 décembre 2019
4 décembre 2019
L'article 7.4 de l'annexe III de cette convention, qui définit les missions et responsabilités du directeur général, prévoit que, sur le plan des ressources humaines, il est investi des pouvoirs suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd80
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Elle en conclut que l'employeur cherche à se débarrasser d'une salariée ancienne et donc coûteuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c181847
3 avril 2014
3 avril 2014
Ensuite, il ressort des débats, que l'exercice de cette activité s'est faite avec les moyens humains et matériels de la société Herblau Finances , ce que ne conteste pas sérieusement M. [E] .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01639
24 septembre 2014
24 septembre 2014
; que le 12 juin 2009, la réunion du Comité d'entreprise commun Distriborg, dont Nadia Y... était membre, et auquel assistait le délégué syndical qui avait déjà saisi la directrice des ressources humaines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00185
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... à la catégorie des " expatriés " et invoque un plan de ressources humaines visant à supprimer des postes dans ce domaine, dont le sien ; que l'employeur, depuis le siège des États-Unis, met ainsi
Source officielle3ème chambre
DTA_2102858_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
fait dès lors qu'il n'a pas suivi de stage de quatre mois au sein du commandement de l'Union européenne, mais à l'école du matériel de Bourges, et qu'il n'a pas saisi la direction des ressources humaines
Source officielleSociale A salle 3
66b45f93c979aae19b191c0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En revanche, Madame [H] soutient que le délégué syndical en cause a dit devant elle à un autre délégué syndical d'un autre syndicat 'Tu es venu chercher ton câlin de la semaine'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcb
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Bruno X... a été embauché par la société SARL HATCH, à compter du 5 janvier 2009, en qualité de responsable ressources humaines du chantier de construction du projet KONIAMBO, moyennant un salaire brut
Source officielle17e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[C] dans la dispute, sans chercher à distinguer qui, de l'un ou l'autre des deux, avait le statut de l'agresseur et l'autre de victime. Il ajoute que M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13816
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est en conséquence impossible aux personnes qui allèguent des violations de leurs droits humains fondamentaux de saisir un mécanisme de protection international indépendant, et il est impossible à tout
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518173_20260218
18 février 2026
18 février 2026
les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301942_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., adjointe au maire, à l’effet de signer les affaires et pièces se rapportant aux ressources humaines.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2207180_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En premier lieu, l'obtention de fichiers numériques, auprès du service des ressources humaines, permettant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf0
30 mai 2006
30 mai 2006
(agent de bureau des ressources humaines de la Préfecture) et de Monsieur Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01385
30 juin 2010
30 juin 2010
Devant les premiers juges, Monsieur B..., responsable des ressources humaines, a précisé qu'il a entendu les deux protagonistes, qu'il y avait deux versions différentes des faits (« … il nous était difficile
Source officiellecr
6137261dcd580146774230a9
9 septembre 2003
9 septembre 2003
les observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE
Source officielleChambre 1
DTA_2200317_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
À l'appui de ce moyen, elle fait valoir qu'elle s'est conformée aux instructions de sa hiérarchie et a réclamé des moyens humains lui permettant de faire fonctionner la crèche dans les meilleures conditions
Source officiellePage 24 sur 170