d'aucun des éléments du dossier que le prévenu ait conduit sous l'empire d'un état alcoolique ; que le seul fait que les gendarmes l'aient trouvé allongé à l'arrière du car immobilisé le long d'un chemin

administrative prise sur place en vertu de l'urgence qu'il y avait pour la sécurité des autres usagers d'empêcher un conducteur de rouler à une vitesse aussi élevée et forcément très dangereuse sur un chemin

exécution, le contrat pourrait se trouver modifié du seul fait de la décision des pouvoirs publics mozambicains, circonstance qui serait de nature à priver la décision de la Société nationale des ports et chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige opposant Mme X... et des riverains de trois chemins

attaqué (Riom, 25 mai 1993), que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle cadastrée B 567, acquise des consorts A... par acte du 9 mars 1985, a revendiqué partie de cette parcelle servant d'assiette à un chemin

Y... et Z..., propriétaires de terrains desservis par un chemin traversant la ferme appartenant aux époux A..., le juge des référés par une ordonnance du 11 octobre 1988 a condamné ceux-ci à enlever tous

ni l'assiette du chemin ni son usage, dès lors qu'il a toujours vocation à desservir les fonds, et que la création de la rampe bétonnée ne prive pas M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2001), qu'appelants du jugement qui les déboutait de leur demande, dirigée contre les consorts X..., en rétablissement d'un droit de passage prétendu sur le chemin

X... qui circulait sur un chemin départemental et le cyclomoteur de M. Y..., arrivant sur sa droite d'une voie constituée par l'ancien tracé de ce chemin ; que, blessé, M. Y... a demandé à M.

eux-mêmes ; qu'ils ajoutaient que le manque d'objectivité des dires de Mme W... est en tout état de cause démontré par le fait qu'elle n'hésite pas à accuser les locataires d'avoir mis le feu à la cheminée

CGT, dont le siège est Case 56, ..., 2 / de la Fédération des cheminots CFDT, dont le siège est ..., 3 / de la Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots, dont le siège est ..., 4 /

11 juin 1999 (n° 182178), portant réglementation sur la grande Voirie dans les Etablissements Français de l'Océanie, les voies de communication de la Colonie sont classées ainsi qu'il suit : … 2°) Chemins

[L] [G] et constatée dans un écrit en date du 13 mai 2011, la parcelle cadastrée AB n° [Cadastre 1] était empruntée depuis des temps ancestraux en tant que chemin d'accès afin de desservir le quartier

Louis Y..., de parcelles n°2400, 2403 et 2412 à usage de chemin d'exploitation selon convention du 18 décembre 1984, a assigné celui-ci et M.

N..., propriétaire de la parcelle [...] et des deux tiers du chemin, en enlèvement d'une citerne de récupération des eaux de pluie empiétant sur le passage.

X... ne permettaient d'établir l'existence du chemin dont la reconstitution était sollicitée, cependant que l'exposant démontrait pourtant l'existence de ce chemin en se fondant sur les conclusions du

[K] est propriétaire de diverses parcelles bordées par un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune de [Localité 14] (la commune). 2.

Y... pour la destruction d'un panneau restreignant la circulation sur un chemin dont il ne prouve pas la propriété ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait constaté que M.

sécurité ; qu'il devait veiller à l'organisation et au déroulement des travaux confiés aux trois salariés en particulier de s'assurer que ces derniers chargés de travaux sur les terrasses des deux cheminées