Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

barreau de GRENOBLE Monsieur, [J], [T], intervenant volontaire demeurant, [Adresse 5] ayant pour avocat Me Alexandre BOROT du barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Décision rendue par Anne-Laure CHARIGNON

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Etienne-de-Chigny au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Chinon a implicitement

part, l’a assigné à résidence dans le département d’Indre-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait l’obligation de se présenter du lundi au vendredi à 10h00 à la gendarmerie de Chinon

"La Rochelle", 37500 Chinon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de "l'aide à l'éducation" à laquelle il estimait avoir droit, à la suite de sa mutation de Paris à Château-Chinon

X... et que la société Maisons Concept avait eu tort de passer des annonces au profit de l'agence de Chinon pour des maisons situées dans ces communes, il s'agissait d'une faute ponctuelle qui ne pouvait

A... le 22 mars 1985 en vue du recouvrement d'une créance correspondant à des frais d'utilisation d'un appareil de photocopie appartenant à la commune de Saint-Etienne-de-Chigny ; Considérant que ni l'article

l'article 787 du même code, le conseiller de la mise en état constate le désistement d'appel de la SARL TCA Assurances à l'encontre de la SARL Leyden Deco exerçant sous le nom commercial [Localité 1] et Chiffons

Présidée par Elizabeth B..., Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Hervé GUILBERT, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE

Italie   (n o   1) [GC], n o   36813/97, §§   93-98, CEDH   2006 ‑ V concernant l’absence d’indemnisation, Chagnon et Fournier c.

JUSTIFIE DE NE FAIRE DATER QUE DU 1ER MARS 1970 LA REDUCTION DE 5 % PRESCRITE PAR LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE CETTE MAJORATION DE 5 % EST FONDEE SUR L'EXISTENCE D'UNE CHIGNOLE

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE