Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Sonia Bousquel, conseillère --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn DÉBATS à l'audience publique

1964 à LYON (69006) ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence

Christelle Y...

[T] et la lésion initialement constatée après l'accident du travail, et prétend que des éléments laissent présumer l'existence d'une pathologie différente.

CANIONI Greffier : Christelle COLLOMP DÉBATS : Audience publique du 22 Janvier 2026 Le délibéré de l’affaire a été fixé au 26 mars 2026, puis prorogé au 09 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et

décision attaquée en date du 24 Juillet 2009, enregistrée sous le no 115 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 53200 CHATEAU-GONTIER présent, assisté de Maître Christelle

Parenty, président, Anne Z..., vice-président du tribunal de grande instance de Lille et Laurence Delhaye, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, assesseurs, toutes deux

ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Rose X... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence

., demeurant ..., 20 / de Mme Isabelle Q..., demeurant ..., 21 / de Mme Janine R..., demeurant Le Moulin du Verger, 53400 Craon, 22 / de Mme Françoise S..., demeurant ..., 23 / de Mme Christelle

Contrairement à ce que soutient Mme A..., la renonciation par ses sœurs Laurence, Sylvie et Christel à percevoir toute indemnisation de la part du centre hospitalier de Romilly-sur-Seine pour le décès

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle

Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2022. Le président : Signé : M.

ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05872 Jugement (No 07/ 01077) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ IM APPELANTE Madame Christelle

: 938 Assistée de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : T 359 INTIMÉS : La société GOURGUILLON 15, SARL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christelle

de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 16/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY Me Christel

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assisté de Christelle

[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 306 INTIMÉS [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Laurent