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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93147
11 avril 2016
11 avril 2016
représentée par Me Elodie ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 DECEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Olivier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01268_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par suite, en estimant qu'elle ne présentait pas de garanties suffisantes, le préfet n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02142_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025.
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413555
25 avril 2024
25 avril 2024
, Magistrat, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61633c137eadebb7307d1f16
26 mai 2011
26 mai 2011
TRANSPORTS ET DES SERVICES agissant en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Samuel GAILLARD
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdbb
4 février 1998
4 février 1998
si l'absence de deux accusés sur quatre justifiait lors de la première évocation de cette affaire son renvoi, il n'en est plus de même aujourd'hui puisque les accusés Bernard A..., Tahar Z... et Christophe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Guéguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2024.
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DESIGN ET FLAM MCS / BC Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236fe8c924eadffcc493c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 389 862 244 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c5324c
5 mai 2004
5 mai 2004
vie, Axa France assurances, Axa corporate solutions assurances, Axa corporate solutions service, Axa cessions, Direct assurances IARD, Direct assurances vie, Juridica, Axa Caraïbes, Mutuelle Saint-Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, propriétaire d'une parcelle cadastrée AC n° 904 au lieu-dit " Moulin Gaillard ", au Bois-Plage-en-Ré, relève appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté
Source officielle1ère Chambre C
5fda62763e10ffab32f05a59
9 juillet 2019
9 juillet 2019
PALMER PLAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me Jean-Christophe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Jean-Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, faux et usage, abus de biens
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
née le [...] à BRIVE LA GAILLARDE [...]
Source officielleTrib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à SELARL CKOHLER AVOCAT - Me Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d20c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
RECIMMO prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat
Source officielle5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e47
27 octobre 2020
27 octobre 2020
/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Romain FONTES, de la SCP CHRISTOL I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-Christophe GADANT, né en 1968 et résidant à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon, Mme Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Elisabeth GAUTHIER épouse CHEVALIER, née en
Source officielle3e chambre
5fd94fcc13beb2387aaac313
27 février 2020
27 février 2020
Jugement rendu le 27 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officiellePage 24 sur 29