SABOURIN & VAYSSOU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 539 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée

Il est rappelé qu'à compter de la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire, le preneur n'est plus débiteur de loyers mais d'une indemnité d'occupation.

la somme à titre principal de 398, 22 euros correspondant aux loyers et charges impayés du logement arrêtés au 04 décembre 2023.

, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

[U] [E] un logement à usage d’habitation situé au [Adresse 4] à [Localité 1], pour un loyer mensuel de 320 € et 84 € de provision sur charges. Des loyers étant demeurés impayés, M.

DE L’ATLANTIQUE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 843 264 367, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI Charles Péguy a fait assigner M.

[O] [G] ne paie pas ses loyers et charges depuis le mois de décembre 2023.

Ce contrat prévoyait le paiement par la société [S] d'un loyer mensuel de 490,80 € TTC, sur une période de 36 mois.

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 818,77 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 35 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 994,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 58 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 27 835,23 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 108 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 149,44 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 36 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 495,86 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 88 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 36 441,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 38 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 36 525,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 60 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 544,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 34 347,66 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 103 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 144,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35 524,70 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers