Copie exécutoire à Me Cyrille CAMILLERAPP expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire

Healy devrait percevoir quelque chose à ce titre.

X... ... 83140 SIX FOURS LES PLAGES non comparante représentée par Me Yves HADDAD, avocat ET : Monsieur Henri X... ... 22100 DINAN non comparant UDAF DES COTES D'ARMOR 28 boulevard Hérault

TESTUT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'HERAULT

l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant une durée de 2 ans édictée et notifiée le 3 mars 2023 à l'intéressé par le préfet de l'Hérault

suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 février 2024, une obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de 30 jours a été notifiée à [B] [U] [R] par le préfet de l'Hérault

24 novembre 2021, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 3 mois a été notifiée à [L] [C] par le préfet de l'Herault

Notamment, les experts se sont clairement prononcés sur l'information délivrée à la patiente et sur l'absence de document de consentement éclairé signé par l'intéressée.

A, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une décision du directeur académique de la direction des services de l'éducation nationale de l'Hérault

A, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une décision du directeur académique de la direction des services de l'éducation nationale de l'Hérault

B, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une décision du directeur académique de la direction des services de l'éducation nationale de l'Hérault

A, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une décision du directeur académique de la direction des services de l'éducation nationale de l'Hérault

La société a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault.

Le rapport de Mme Hérault, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

le domaine public fluvial, au niveau du point kilométrique (PK) 215,006 pour le premier et 214,1230 en rive gauche du Canal du Midi, sur le territoire de la commune de Cers, dans le département de l'Hérault

le domaine public fluvial, au niveau du point kilométrique (PK) 215,006 pour le premier et 214,1230 en rive gauche du Canal du Midi, sur le territoire de la commune de Cers, dans le département de l'Hérault

Invité à examiner si un hébergement dans le département des Pyrénées Orientales ou dans celui de l'Hérault serait possible, l'OFII a souligné l'engorgement du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant Parc des poètes, bâtiment A, impasse Fay à Béziers (Hérault

(Hérault), 15 ) M. Guy V..., demeurant 2 rue F. Ferrer à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 16 ) Mme Hélène XC..., demeurant ... (Allier), 17 ) M.