..., L..., M..., Vicaire, Belguelloul, Barrere, Lacaze, Caubet, Delgay, Briol, Doucet, Aguado, Naveau, Jambon, Bernier, Pajot, Laguierce, Bril, B..., Reinhart, Saint-Martin, Rambert, Dupart, Manet, Dubois

Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Raymond Jean Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 1er décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

, 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier, 37210 Rochecorbon, 51 / de Mme Marie-Claire

Elle l'a signé et retourné, avec réserves, le 31 mai 2011.

L'association G.E.M.E.S.T a interjeté appel total de cette décision le 27 mars 2017.

SI JE NE SUIS PAS CLAIRE VOUS M'APPELEZ.

la présidence de Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE

la présidence de Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE

la présidence de Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE

la présidence de Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE

COFIDIS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 04 JUILLET 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[N] [E] et Mme [Y] [A] se sont mariés le 26 août 1998 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 9] (24) sans contrat préalable, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL [...] au capital de 50 000€, dont le siège social est [

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Madame [I] [F] [O] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Jacques DUBOIS

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2019 Madame Dominique DUBOIS est entendue en son rapport.

France , 20 mai 1998, § 38, Recueil 1998 ‑ II).

Les loyers ont été payés jusqu'au 1er mai 2016.