régulièrement en France le 9 octobre 2022 sous couvert d'un visa étudiant délivré par le consulat de France au Liban pour y suivre un master de " sciences technologies santé " mention " chimie " à l'université Claude

C..., technicien principal de 1ère classe, affecté à la cité scolaire Claude Bernard à Villefranche-sur-Saône, où il exerce les fonctions de responsable technique régional depuis le 13 décembre 2021, demande

nommée aide-soignante stagiaire par un arrêté du 23 décembre 2019 puis aide-soignante titulaire à compter du 1er décembre 2020 par un arrêté du 2 décembre 2020 auprès du centre hospitalier Bichat - Claude

la confirmation de trois rendez-vous médicaux, planifiés pour le 7 août, 4 et 11 septembre 2024 ainsi qu'un certificat médical, établi le 5 mars 2024 par un praticien cardiologue de l'hôpital Bichat-Claude

Leur fils, inscrit à l'Université Claude Bernard Lyon I, a fait l'objet d'une mesure d'éloignement par un arrêté du 25 août 2022 dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif

MATISSE, dont le siège social est sis 10 rue Claude Bernard - 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M.

DEFENDEUR(S): [E] [M] AUTRE(S) PARTIE(S): TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX Société TOTALENERGIES Société EDF SERVICE CLIENT DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH 21 BIS RUE CLAUDE

par Me Jacques RENARD, avocat au barreau de MEAUX UNEDIC - CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Claude

Il est constant, en outre, que A C a pu bénéficier d'une telle prise en charge, à compter de l'année scolaire 2022-2023, au sein de l'ULIS du collège Claude Bernard, du Havre.

PARTIES : Etablissement public CAF DE PARIS Etablissement public TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX Société ENI SERVICE RECOUVREMENT DEMANDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE

75019 Paris comparants DÉFENDERESSES Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A.BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante Société PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE

D’autre part, si le requérant soutient que sa situation de vulnérabilité, dès lors qu’il est étudiant, inscrit pour l’année 2025/2026 en Master 1 « Métiers de l’éducation inclusive » à l’université Claude

En outre, il ressort des termes du certificat médical circonstancié établi le 24 janvier 2025 par une praticienne hospitalière du service des maladies infectieuses de l'hôpital Bichat Claude Bernard, au

C..., médecin affecté au service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Bichat Claude-Bernard, que la requérante, atteinte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), suit un traitement

Toutefois, l'unique pièce produite au soutien de cette allégation ne fait état que d'un passage aux urgences de l'hôpital Bichat Claude-Bernard le 19 novembre 2024.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est suivie depuis 2021 par l’hôpital Bichat Claude Bernard pour une infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et que son traitement consiste

au barreau de PARIS, toque : E1503 Organisme AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Claude

HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 241 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 6] [Localité 6] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Claude

C occupe un emploi et que son épouse s'est inscrite en licence de physique à l'Université Claude Bernard Lyon 1 en 2008, sans qu'il soit établi d'ailleurs qu'elle ait poursuivi ses études, ne sont pas

A était inscrit en licence de physique-chimie-sciences pour l'ingénieur (PCSI) à l'Université Claude Bernard - Lyon I mais a été ajourné à l'issue du premier semestre.