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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350e

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

La SARL Sunsia, représentée par Me Jean-Pierre X..., ès qualités de liquidateur judiciaire, ne s'est pas constituée. Le ministère public s'en est rapporté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df7c25a97f0381f50eb

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Vu le jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a débouté La Poste de sa demande de sursis à statuer, dit que La Poste n'avait pas respecté les clauses et conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f567

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc BENOIT de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 SOCIETE LABABOIS ... 92000 NANTERRE non comparante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc0

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Par ordonnance du 13 juillet 2006, le juge des référés de Nanterre a ordonné l'expulsion de la société Carbudis.

Source officielle
CA

2e chambre civile

636b51821c306fdcd14a662b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné la cession des actifs et des activités de la société Tie Rack France à la société Drager.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47a

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

PART DIEU AUTOMOBILES NANTERME REVERDY APPELANTE : SAS AUTOMOTION représentée par ses dirigeants légaux PA Les Bethunes 1 avenue du Fief SAINT OUEN L'AUMONE 95071 CERGY PONTOISE avec établissement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc2302e1ce0947227ff867

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Arrêt du 26 Novembre 2014 - Cour de cassation - Arrêt n° 1401 F-D Arrêt du 12 Septembre 2013 - Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 11/05494 Jugement du 24 Juin 2011 - Tribunal de grande instance de NANTERRE

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[U], - condamner solidairement la SCP [K], prise en la personne de Me [O] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sas 2AD Ingénierie, selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date

Source officielle
CA

12e chambre

60377c5d7e86a558015b77cb

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Par acte en date du 23 juillet 2004 [W] [H] a fait signifier à Maître [A] [M] en qualité de mandataire liquidateur, une sommation visant la clause résolutoire d'avoir à respecter les clauses du bail et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f442150aadff23dbf5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

O10C GROUP Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 842 613 978, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse

Source officielle
CA

1re Chambre B

616e5b4723754b8b515f05ec

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 324 446 061.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[L], - condamner solidairement la SCP [K], prise en la personne de Me [R] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sas 2AD Ingénierie, selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69778117cdc6046d47c578fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 20/04318 N° Minute : AFFAIRE Société ETABLISSEMENT DARTY ET FILS C/ Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163f88f52184c47dc90bb07

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

personne de son G2RANT ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE Maître [W] [T], ès

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2053

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 1er septembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, la Selarl de Keating, prise en la personne de M. 

Source officielle
CA

12e chambre

60337d0e3d5e5630ee077e87

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F01723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6876abb8e74401da7f35b72a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PATRIMOINE C/ [R] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société SP PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège RCS de NANTERRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00913

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

(N° Siret 511 553 547 000 15 - N° d'identification 511 553 547 RCS Nanterre) ; que la A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f206

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03636 Copies exécutoires

Source officielle

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