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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
La SARL Sunsia, représentée par Me Jean-Pierre X..., ès qualités de liquidateur judiciaire, ne s'est pas constituée. Le ministère public s'en est rapporté.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50eb
3 juillet 2014
Vu le jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a débouté La Poste de sa demande de sursis à statuer, dit que La Poste n'avait pas respecté les clauses et conditions
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc BENOIT de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 SOCIETE LABABOIS ... 92000 NANTERRE non comparante
Pôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc0
11 octobre 2017
Par ordonnance du 13 juillet 2006, le juge des référés de Nanterre a ordonné l'expulsion de la société Carbudis.
2e chambre civile
636b51821c306fdcd14a662b
3 novembre 2022
Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné la cession des actifs et des activités de la société Tie Rack France à la société Drager.
6253cc27bd3db21cbdd8f47a
20 mars 2012
PART DIEU AUTOMOBILES NANTERME REVERDY APPELANTE : SAS AUTOMOTION représentée par ses dirigeants légaux PA Les Bethunes 1 avenue du Fief SAINT OUEN L'AUMONE 95071 CERGY PONTOISE avec établissement
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
Arrêt du 26 Novembre 2014 - Cour de cassation - Arrêt n° 1401 F-D Arrêt du 12 Septembre 2013 - Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 11/05494 Jugement du 24 Juin 2011 - Tribunal de grande instance de NANTERRE
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef6
6 novembre 2014
[U], - condamner solidairement la SCP [K], prise en la personne de Me [O] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sas 2AD Ingénierie, selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date
12e chambre
60377c5d7e86a558015b77cb
17 mars 2015
Par acte en date du 23 juillet 2004 [W] [H] a fait signifier à Maître [A] [M] en qualité de mandataire liquidateur, une sommation visant la clause résolutoire d'avoir à respecter les clauses du bail et
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf5
19 octobre 2022
O10C GROUP Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 842 613 978, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse
616e5b4723754b8b515f05ec
Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 324 446 061.
615e0db4c25a97f0381f4ef5
[L], - condamner solidairement la SCP [K], prise en la personne de Me [R] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sas 2AD Ingénierie, selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date
7ème Chambre
69778117cdc6046d47c578fa
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 20/04318 N° Minute : AFFAIRE Société ETABLISSEMENT DARTY ET FILS C/ Société
Pôle 5 - Chambre 8
6163f88f52184c47dc90bb07
13 octobre 2009
personne de son G2RANT ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE Maître [W] [T], ès
17e chambre
642e76128b510604f5bc2053
5 avril 2023
Par jugement du 1er septembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, la Selarl de Keating, prise en la personne de M.
60337d0e3d5e5630ee077e87
6 juin 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F01723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
JCP REFERES
6876abb8e74401da7f35b72a
2 juillet 2025
PATRIMOINE C/ [R] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société SP PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège RCS de NANTERRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00913
23 mai 2017
(N° Siret 511 553 547 000 15 - N° d'identification 511 553 547 RCS Nanterre) ; que la A...
6253cc1abd3db21cbdd8f206
7 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03636 Copies exécutoires
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