Attendu que, le 29 octobre 1957, Robert X..., est décédé en laissant sa veuve, Georgette Y..., et leurs deux enfants, MM.

Bruno, Claude P..., demeurant ... (Finistère), 14 / M. Serge, Alain, Roger Q..., demeurant ..., 15 / M. Yves U..., demeurant à Kerhuon-Vian (Finistère), Guipavas, 16 / M. XW...

Jean-Claude XZ..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 19 ) de Mme U... Ricard, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 20 ) de M.

CIRCONSTANCES AUTORISAIENT LE TIERS A NE PAS VERIFIER LESDITS POUVOIRS ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 9 JUILLET 1974), STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE ROBERT

Audience publique du 05 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT

Claude YU... et autres ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 27 décembre 1994, présentée par M.

Robert X..., alias Trébor, demeurant à Saint-Saulve (Nord), rue des vieux Prés n° 1 bis, 3°) M.

C/ Mme Danièle Y..., Mme Marie-Claude Z... Es qualité d'administrateur ad hoc de Melle D...

Article 2 : Les SCP Michel F... et Yves LE MARREC, Marie-Josée Y... et François U..., Robert Q... et Marie-Dominique XY...

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BX...

Par un acte, enregistré le 5 juillet 2022, la société Transports Robert déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Claude Y..., 2 / Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile, section civile), au profit

Claude E..., demeurant 5, Square des Tilleuls, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 78) de M. Roberto XW..., demeurant ... (Haute-Garonne), 88) de M. Edgar XC...

Robert Y..., demeurant à Kériboule, 56870 Baden, 2 / de la société Robert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

LOGE GBM c/ [I] [O] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [O] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.

LOGE GBM [W] [I] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [I] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.

Robert XE..., M. Alain U..., M. Alain X..., M. J. M. D..., M. F..., M. G..., M. N..., Mme Yvette XY..., M. XA..., M. XD..., M. XF..., M. XH..., M. Y..., M. Claude B..., M. C..., M. I..., M. J..., M.