prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

- CONFORAMA 10 décembre 2021 : lit et cosy : 229,98 euros - CDISCOUNT 17 juin 2021 : congélateur : 246,19 euros. Aucune facture n'est produite relative à un lave vaisselle.

Il se plaint également de l'absence de traitement médical adapté depuis son interpellation jusqu'à ce jour.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue dans la salle spécialement aménagée à proximité immédiate du centre de rétention administrative de Coquelles du 23 février 2026 à 9h30

. / Le service de police ou de gendarmerie informe également l'étranger qu'il peut bénéficier d'un délai de réflexion de trente jours, dans les conditions prévues à l'article R. 425-2, pour choisir de

C indiquant qu'il a pris conscience de l'importance des faits pour lesquels il a été condamné ; - les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère faisant valoir que les

davantage ; que le GIE Telead indique qu'il convient de prendre en compte l'attitude du salarié qui souhaitait que cette inaptitude soit reconnue et que son licenciement soit prononcé ; qu'il reprend également

Les données consultées ont indiqué que, sur la période du 15 au 19 novembre 2021, le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques le 18 novembre 2021, dans une zone où la pêche était interdite

cesser toute activité pendant une durée exceptionnellement longue à une période de l'année où il réalise une part substantielle de son chiffre d'affaires annuel du fait de l'ouverture de la pêche à la coquille

principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également

de nuisance, à savoir notamment : - le déclenchement du groupe d'une chambre froide qui diffuse un bruit constant et bien audible du balcon de Mr Jean-Yves B..., ce bruit étant intensifié par un congélateur

L'intimé ajoute qu'il manque également un second compteur adapté à une production d'électricité par une centrale photovoltaïque. M.

Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL

PREFET DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Dans l'exercice du pouvoir qui lui est conféré par les dispositions précitées, l'autorité administrative doit également tenir compte des autres intérêts généraux dont elle a la charge en vue d'éviter un

MARIAGE N'ETANT AUTREMENT DEMONTREE, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT ASSIMILER UNE DEMANDE DE MARIAGE ADRESSEE AU PERE DE LA JEUNE FILLE A UNE PROMESSE DE MARIAGE FAITE A CETTE DERNIERE "; QU'IL EST EGALEMENT

principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également

ne dépend plus que de leur raccordement au réseau public d'EDF ; qu'à cet égard, la 3ème condition est satisfaite par le dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement et la certification du consuel

, rails de transport, elle portait également pour partie sur des locaux ne faisant l'objet d'aucun aménagement spécial et ne comprenait pas les éléments mobiliers nécessaires à l'activité du preneur ;

Pendant ce temps, le PCI a mis en branle sa stratégie de conquête des parquets de différentes villes. Cette lutte, dont le PDS a repris le flambeau, est toujours d'actualité. (...)