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964 résultats pour « Corrine Touchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC002081702

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

: Démotivation du personnel. (...) les délégués du personnels demandent à la Direction si elle a bien eu connaissance de l'injustice sociale grandissante qui est devenue aujourd'hui insupportable touchant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC000686617

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

Ils permirent de constater que le décès avait été causé par une balle tirée à bout touchant et dont l’orifice d’entrée était situé sur la tempe droite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

A) une convention de partenariat " coordination jeunesse " ayant pour objet la mise à disposition par la Fédération départementale Familles Rurales au profit de la C. C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC003329007

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

la Convention. d)     Pour ce qui est de l’article 6 de la Convention, la Cour rappelle que cette disposition n’est en principe pas applicable à des procédures portant sur des questions touchant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab6636

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame COPIN, greffier stagiaire Lors du délibéré, En application des dispositions

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b0a942a604f5e93a17

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce chef. 3) Sur le préjudice sexuel Le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, n'est un poste spécifique que pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba84bfd75b73b3e43d3d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions responsives et récapitulatives, telles que corrigées et soutenues oralement à l’audience du 11 octobre 2024 à laquelle l’affaire a été retenue, le salarié demande au tribunal

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fea40f8b0008cb7545

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] signale l'existence d'une copine., chacun vivant dans son propre domicile. Pas de plainte particulière concernant ce préjudice' . M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548312

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

développements immobiliers : Progressivement à partir de février / avril 2023 ; Analyse de la concurrence ; Participation à la définition des zones cibles Pilotage des travaux éventuels : Coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01311

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

cours des 12 derniers mois d'exécution du présent •contrat. (...) »; que parallèlement à cette disposition, le salarié est tenu à une obligation de mobilité, aux termes de laquelle « pour des raisons touchant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc9cdc6046d473831fd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle souligne que l'affectation de l'intéressé à [Localité 4] le 31 octobre 2020 ne résulte que d'une erreur de planification qui a été corrigée immédiatement par une planification sur le site du magasin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d67ed30a8f5617382d3

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Monsieur [U] ne conteste pas avoir pris ces décisions, se contentant de dire qu'elles étaient justifiées par le fait que les bonifications n'étaient accordées qu'aux enseignants ayant corrigé eux-mêmes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487731

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

barreau de PARIS, toque : B1058 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Maître Christine CORBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

avertissements disciplinaires des 12 avril et 31 mai 2007, - ordonner la remise du certificat de travail, de l'attestation Assedic et des bulletins de paie depuis juillet 2002 jusqu'à juillet 2007 corrigés

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609218db7ff645d856656a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

SMABTP, ès qualités de sous-traitant de l'architecte et du groupement sus visé pour l'établissement du CCTP (pour l'architecte) les études, documents d'exécution, synthèses et plans de réservation, coordination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fa

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

tout en sollicitant la confirmation du jugement querellé lequel n'a pas recherché la responsabilité décennale du constructeur, ont rappelé - sans effet- qu'en cas de non respect des règles de l'art touchant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe66

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

respectées o la société Clénet a contrevenu aux articles L. 1233-31 et L. 1233-5 du code du travail, aucune note n'ayant été communiquée aux membres du comité d'entreprise, notamment sur les questions touchant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D, qui n'avait sollicité une médiation que dans le cadre de son refus de signer son entretien d'évaluation professionnelle et qui n'avait indiqué qu'à la médecine du travail des difficultés touchant à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100212_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

point, indique qu'alors qu'un diagnostic précoce évite le SVCS dans 70% des cas, le centre hospitalier en enlevant le PAC deux mois après le doppler du 27 avril 2018, en raison d'une insuffisante coordination

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001813_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Compte tenu de l'exposition au risque feu de forêt, ce type de construction en bois n'est pas compatible avec la sauvegarde des occupants en cas de survenu d'un incendie de végétation touchant la parcelle

Source officielle

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