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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC002081702
7 juin 2005
: Démotivation du personnel. (...) les délégués du personnels demandent à la Direction si elle a bien eu connaissance de l'injustice sociale grandissante qui est devenue aujourd'hui insupportable touchant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC000686617
30 avril 2019
Ils permirent de constater que le décès avait été causé par une balle tirée à bout touchant et dont l’orifice d’entrée était situé sur la tempe droite.
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
A) une convention de partenariat " coordination jeunesse " ayant pour objet la mise à disposition par la Fédération départementale Familles Rurales au profit de la C. C.
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC003329007
29 avril 2008
la Convention. d) Pour ce qui est de l’article 6 de la Convention, la Cour rappelle que cette disposition n’est en principe pas applicable à des procédures portant sur des questions touchant
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6636
10 janvier 2023
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame COPIN, greffier stagiaire Lors du délibéré, En application des dispositions
5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a17
13 avril 2023
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce chef. 3) Sur le préjudice sexuel Le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, n'est un poste spécifique que pour
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba84bfd75b73b3e43d3d
6 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions responsives et récapitulatives, telles que corrigées et soutenues oralement à l’audience du 11 octobre 2024 à laquelle l’affaire a été retenue, le salarié demande au tribunal
5e chambre Pole social
660f94fea40f8b0008cb7545
4 avril 2024
[P] signale l'existence d'une copine., chacun vivant dans son propre domicile. Pas de plainte particulière concernant ce préjudice' . M.
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548312
16 octobre 2025
développements immobiliers : Progressivement à partir de février / avril 2023 ; Analyse de la concurrence ; Participation à la définition des zones cibles Pilotage des travaux éventuels : Coordination
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01311
26 septembre 2018
cours des 12 derniers mois d'exécution du présent contrat. (...) »; que parallèlement à cette disposition, le salarié est tenu à une obligation de mobilité, aux termes de laquelle « pour des raisons touchant
6a225cc9cdc6046d473831fd
4 juin 2026
Elle souligne que l'affectation de l'intéressé à [Localité 4] le 31 octobre 2020 ne résulte que d'une erreur de planification qui a été corrigée immédiatement par une planification sur le site du magasin
Pôle 6 - Chambre 5
61624d67ed30a8f5617382d3
20 février 2014
Monsieur [U] ne conteste pas avoir pris ces décisions, se contentant de dire qu'elles étaient justifiées par le fait que les bonifications n'étaient accordées qu'aux enseignants ayant corrigé eux-mêmes
Pôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
barreau de PARIS, toque : B1058 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Maître Christine CORBIN
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
avertissements disciplinaires des 12 avril et 31 mai 2007, - ordonner la remise du certificat de travail, de l'attestation Assedic et des bulletins de paie depuis juillet 2002 jusqu'à juillet 2007 corrigés
CHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
SMABTP, ès qualités de sous-traitant de l'architecte et du groupement sus visé pour l'établissement du CCTP (pour l'architecte) les études, documents d'exécution, synthèses et plans de réservation, coordination
6253cdb3bd3db21cbdd942fa
26 novembre 2018
tout en sollicitant la confirmation du jugement querellé lequel n'a pas recherché la responsabilité décennale du constructeur, ont rappelé - sans effet- qu'en cas de non respect des règles de l'art touchant
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
respectées o la société Clénet a contrevenu aux articles L. 1233-31 et L. 1233-5 du code du travail, aucune note n'ayant été communiquée aux membres du comité d'entreprise, notamment sur les questions touchant
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
D, qui n'avait sollicité une médiation que dans le cadre de son refus de signer son entretien d'évaluation professionnelle et qui n'avait indiqué qu'à la médecine du travail des difficultés touchant à
1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
point, indique qu'alors qu'un diagnostic précoce évite le SVCS dans 70% des cas, le centre hospitalier en enlevant le PAC deux mois après le doppler du 27 avril 2018, en raison d'une insuffisante coordination
DTA_2001813_20230228
28 février 2023
Compte tenu de l'exposition au risque feu de forêt, ce type de construction en bois n'est pas compatible avec la sauvegarde des occupants en cas de survenu d'un incendie de végétation touchant la parcelle
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