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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720edcd580146773ef8a7
2 mars 1989
2 mars 1989
(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme PRIMISTERE, dont le siège social est ... à La Courneuve (Seine Saint-Denis
Source officielleciv3
61372120cd580146773f1327
14 mars 1990
14 mars 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve
Source officielleciv3
61372120cd580146773f1328
14 mars 1990
14 mars 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2298
14 mars 1990
14 mars 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f229a
14 mars 1990
14 mars 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52e2
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Dipanda X..., demeurant ..., La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402158_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme B fait valoir que l'infraction au code de la route relevée le 2 février 2024 à la Courneuve a été commise par un autre conducteur qu'elle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307847_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 18 novembre 2020 à 17 h 11 à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520349_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
24 avril 2026
24 avril 2026
[W] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions
Source officielleChambre 04
69f23a4acdc6046d47fbe84f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SAS WebAlix [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Noël COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627cacdc6046d4721d86c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [C], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62951cdc6046d4721fc0a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Y], [G], [Adresse 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62999cdc6046d472200b8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD
Source officielleJAF Cab 8
68e88ba43ea43407b9fbc7d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] ( REPUBLIQUE DE GUINÉE ) [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Julie COURTAUD
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502984_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501935_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Lechevalier, substituant Me Niakate pour Mme A... E.... Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502162_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Lepeuc, substituant Me Langlois, pour M. A.... Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503730_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504457_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Huon, représentant la commune de Val-de-Reuil.
Source officiellePage 24 sur 159