La société OUEST COORDINATION était investie d'une mission de coordination et le contrôle général des travaux.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été tenus par la société Comin-Canal

adressés par Mme X..., épouse Y... par le biais de son conseil à la hiérarchie judiciaire, proviseur du lycée Hélène Z... et rectrice de l'académie Nancy-Metz, à savoir les courriers du 22 août 2013,

en conséquence, a condamné celui-ci à payer 1 euro à titre de dommages-intérêts au comité d'établissement ainsi qu'aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité de coordination

Il ne devra pas porter de colis de plus de quinze kilos » ; que dès lors, en reprochant à l'employeur de ne pas avoir tenu compte du courrier du 10 juin 2011 du médecin du travail, émis postérieurement

[X], de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir envoyé les courriers de mise en demeure et de convocation à l'entretien préalable au logement de fonction du salarié, la cour d'appel a méconnu

du 4 mai 2009 ne lui fournissait ni information ni éclairage sur les éléments de ce dossier et les dispositions du code des assurances, et que ledit courrier ne faisait pas mention de ce que les primes

un organisme de crédit ; que les vendeurs ne produisaient en l'espèce aucun document établissant l'existence d'une telle offre, mais uniquement une "attestation" de la BNP du 12 janvier 1995 et un courrier

revendicatifs, de quatre courriers collectifs, rédigés par tous les VRP de la société, entre le 25 février et le 13 juillet 1992, faisant état de l'inquiétude des salariés puis de leur mécontentement,

ses dires, photocopie d'un avis d'envoi en recommandé au greffe de la chambre de l'instruction de Versailles, en date du 4 avril 2001 et d'un avis de réception en date du 6 avril signé du service courrier

l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu, en l'état, à annuler les titres exécutoires des 15 mai 1992 et 7 octobre 1992 et dit que l'astreinte résultant de la décision du 26 avril 1990 continuera à courir

contre l'ordonnance du 10 décembre 2021 ayant rejeté sa demande de mise en liberté », quand il ressortait pourtant de ce courrier que M.

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Pauline, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société d'Architecte

[E] – seul des trois héritiers à ne pas s'être acquitté des droits de succession afférents aux contrats en cause – et qu'en particulier elle ne rapportait pas la preuve d'avoir envoyé le moindre courrier

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « 1°/ que le délai de contestation d'une assemblée de copropriétaires commence à courir le lendemain du jour de la première

daté du 13 août 1996, demandé l'audition en qualité de témoin et le cas échéant, ultérieurement en qualité de mis en examen, du directeur général des Aéroports de Paris ; " que dans ce même courrier

X..., comme auteur à l'infraction dont le juge d'instruction était saisi en raison des éléments suivants : que plusieurs renseignements anonymes faisaient état d'un deuxième homme, "cousin de Bouras" en

commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe Y..., Gino Z... retournent dans les locaux de la société TSL et y dérobent des chaussures, ajoutant que son cousin

  The order for the applicant’s solitary confinement was extended many times and was finally lifted on 28   November   1995 (although he remained voluntarily in solitary confinement until

qualification de cautionnement, motif pris de ce que "c'est le débiteur principal qui s'est engagé à satisfaire aux obligations de son cessionnaire", la cour d'appel a donc violé les dispositions combinées