Une note en délibéré présentée par la société Caribmer Croisières a été enregistrée le 18 mars 2026.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de l'association Zones rurales à défendre à la Croisière : 3.

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/14570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKI Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [E] Représentant : Me Mathieu CROIZET

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/14569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKG Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [K] Représentant : Me Mathieu CROIZET

Y... ont acheté à la société Lim tour voyages, pour la somme de 20 000 francs chacun, des billets leur permettant de participer, du 11 au 27 octobre 1988, sur le navire "Chota Roustavelli", à une croisière

2210306 du 9 septembre 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par la société L'Estran du Croisic

[X] [H] et Mme [G] [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 auprès de la société Haris Yachting d'un voilier de type course-croisière, modèle ELAN 450 et ont souscrit une police d'assurance auprès

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... ont souscrit un contrat de réservation pour une croisière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Crouzier profilage, dont le siège est ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Crouzier profilage, société anonyme, dont le siège est ...,

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Par courriel du 16 octobre 2020, la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT informait Monsieur et Madame [I] que la compagnie Costa annulait leur croisière Festival Musique en mer.

Croizier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle PIWNICA

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

FAITS ET PROCÉDURE : La société CROISIÈRE SERA, auparavant dénommée " société SERA " exploite un établissement à l'enseigne " Restaumarché " à Séné (56), au sein de la zone commerciale formée autour