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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fdd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Exploitation agricole à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509481_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 22 avril 2025 à 10 heures, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537747_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537751_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537761_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537764_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600209_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603109_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., ressortissant albanais né le 29 octobre 1968 à Bajram Curri (Albanie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence pour une
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303183_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00908_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, sous le n° 22LY00908, Mme A, représentée par Me Curis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223854_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7706
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Un second CUI-CIE à temps partiel a été régularisé pour le même emploi, pour la période du 19 septembre 2019 au 18 mars 2021.
Source officielleChambre sociale
60328c433efbd8bfbc4a9d3f
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Puis l'activité salariale de Mme [W] s'est poursuivie au sein de l'OGEC ST MARTIN en contrat CUI/CAE jusqu'au 31 décembre 2012.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD002986403
8 octobre 2013
8 octobre 2013
A.L, the applicant and F.H returned to Bajram Curri on the same evening.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD002948113
10 juillet 2014
10 juillet 2014
sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION CASE OF CULI
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
2 avril 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024031941 17/09/2024 ENTRE : 1/ SAS POLO PROPERTIES, immatriculée au RCS de Paris : 949 099
Source officielle12eme chambre
DTA_2401679_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A C, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé le retrait de sa carte de résident, a rejeté sa demande de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02162_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005954/1-2 du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2020 ; 3°
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212391_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
I A, représentés par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleRéférés Civils
69836323cdc6046d47e398a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Astrid GUILLERET - Me Aymeric CURIS
Source officiellePage 24 sur 52