AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [X] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [X] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 16], un à [Localité 15] et
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Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b6
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
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