Daniel demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de Monsieur Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle, Marie Y..., veuve B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., prise en sa qualité

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit : 1°/ de M.

01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle

Jacques B..., exploitant agricole, demeurant à Epreville, 27110 Le Neubourg, en cassation de deux arrêts rendus les 7 avril et 2 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au

d'ordre du Garde des Sceaux, contre le jugement du tribunal correctionnel de Paris, 17e chambre, en date du 6 juillet 1988, qui a déclaré prescrite l'action publique dans les poursuites exercées contre Daniel

[N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

Christophe Y..., domicilié [...] , tous quatre pris en qualité d'héritiers présumés de José Y..., décédé le [...] , 5°/ Mme Coralie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'héritière présumée de Daniel

Daniel G..., demeurant à Caychax (09250), M. Henri A..., demeurant ..., M. Jean-Louis E..., demeurant ..., M.

Jacques C..., demeurant ... (15ème), 10°) de Mme Annie J..., son épouse, demeurant ... (15ème), 11°) de M.

Jacques, demeurant à Marine de Davia D... (Corse), 8°) de Madame F... Jeanne née H..., demeurant à Marine de Davia D... (Corse), défendeurs à la cassation. ET CONCERNANT : 1°) Monsieur C...

Jacques B..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel A..., 3 / de Mme Ginette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

Jacques N..., demeurant ..., M. Alexis M..., demeurant ..., M. Daniel H..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ..., M. André I..., demeurant ... à Doullens (80600), M.

Jacques D..., demeurant ..., M.

Rouiller, veuve Lughbull, demeurant ..., 7 / de Mme Nicole B..., épouse X..., demeurant ..., 8 / de Mme Danièle B..., épouse C..., demeurant ..., 9 / de M.

Daniel XD..., 8°/ de M. Z... De Lima, 9°/ de M. Roland Martin YO..., 10°/ de M. Christian YZ..., 11°/ de M. Jean-François C..., 12°/ de M. Georges XS..., 13°/ de M.

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Daniel X... a acheté un véhicule Citroën XM le 23 mars 1999.

Y... et Martine X... aux torts de Daniel Y..., mariés le 18 novembre 1978 à DIJON ; - ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux conformément à l'acte notarié dressé par la SCP MOUIAL-RICOUR-BRUNIER-BALZAME-JACQUES-HEBERT

L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience

Jacques Z... ; que le testateur est décédé le 13 novembre 2006 ; que, par acte du 9 novembre 2007, ses neveux, MM. Daniel et Claude Y... (les consorts Y...) ont fait assigner M.