M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de les débouter de leur fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de la banque et de refuser en conséquence d'annuler les actes d'exécution diligentés

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes indemnitaires subséquentes, alors « que la cassation qui sera prononcée sur

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des frais de transport et de repas, de rappel de salaires au titre du mois de septembre 2018 et au titre de l'exécution déloyale

Sur le premier moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche 10.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

de pièces comptables ; que pour la débouter de sa demande en paiement d'une somme de 25 455,14 euros représentant le différentiel de salaire entre le salaire prévu par la convention collective et celui

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

Y... devait être débouté de ses demandes, la cour d'appel en a également conclu que le salarié devait être débouté de la demande de dommages-intérêts pour rupture du contrat dans des conditions vexatoires

demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 novembre 1998) de l'avoir débouté

forfait kilométrique, et en violation des mêmes articles du nouveau Code de procédure civile, des articles L. 516-2, R. 516-21 à R. 516-25 du Code du travail et des articles 1134 et 1135 du Code civil, débouté

X... s'était porté caution, a assigné celui-ci en paiement de sommes demeurées impayées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Diac de sa demande, alors que, selon le moyen

Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail, l'arrêt retient que les dépassements de la durée du travail ne sont pas établis.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'indemnité de congé payé, alors « qu'il incombe à l'employeur, débiteur de l'obligation du paiement de l'intégralité du paiement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, alors « que la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas lui avoir reconnu la qualification qu'il réclamait et l'avoir débouté de ses demandes liées à cette qualification, alors, selon le moyen, qu'en ne retenant pas

Il en conclut qu'ainsi c'est à juste titre que l'employeur ne lui a versé aucune commission et que le jugement l'a débouté de sa demande de rappel de commissions. 11.

successoral, à la charge de Mme [F] [A], la somme de 16 000 euros ; la débouter de sa demande de fixation au passif de la succession d'une créance de salaire différé ; la débouter de son appel incident

Par jugement du 5 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a Débouté M.

statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2002) de l'avoir déboutée

rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 septembre 2002) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir déboutée