Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'ARTISANAT DE LA CHARENTE, dont le numéro de SIRET est 181 600 040 00016, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1], représentée par son Président en exercice Représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504669_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'intégralité du reste du linéaire en vis-à-vis de la façade Sud de la vieille ville et fera définitivement disparaitre la vue sur les remparts depuis le Sud depuis la digue des Sablons ; d'ailleurs dans une démarche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304428_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de confiance ; la situation administrative et juridique restait instable et anxiogène, car susceptible d'être remise en cause tous les deux ans par décision du juge, de sorte qu'ils ont entamé des démarches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302010_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort de la note de synthèse de 37 pages, annexée à la délibération attaquée, qu’elle rappelle le cadre de l’élaboration de la démarche du PLUi, les principales orientations du projet d’aménagement
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305922_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle précise notamment que le requérant est entré de manière irrégulière sur le territoire français, qu'il n'a pas effectué de démarches pour régulariser sa situation administrative et que son comportement
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505224_20250807
7 août 2025
7 août 2025
-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il justifie d'un hébergement, qu'il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il n'a effectué aucune démarche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505102_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le 5 décembre 2024, la directrice générale de l'ARS Bretagne a informé Mme A qu'au terme des démarches engagées auprès des établissements de la région, deux établissements avaient indiqué être en mesure
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa22
12 février 2008
12 février 2008
.-50500 CARENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN La SARL IMMOBILIER
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2403490_20240805
5 août 2024
5 août 2024
En raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tendait à son maintien régulier sur le territoire français, elle ne pouvait ignorer qu'en cas de refus, elle pourrait faire l'objet d'une mesure
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2403491_20240805
5 août 2024
5 août 2024
En raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tendait à son maintien régulier sur le territoire français, elle ne pouvait ignorer qu'en cas de refus, elle pourrait faire l'objet d'une mesure
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501467_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il est néanmoins constant qu'il se maintient depuis sur le territoire français sans avoir entrepris les démarches pour prolonger ses droits au séjour et qu'il n'a pas exécuté la précédente mesure d'éloignement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00214
3 mars 2015
3 mars 2015
du droit de revendiquer et de l'urgence à exercer cette possibilité, dans les termes du projet de lettre adressé par Maître K... le 12 mars 2008, ils auraient suivi ses conseils en effectuant les démarches
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
2 mai 2023
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA ROCHELLE ROCHEFORT, ES QUALITE DE RESPONSABLE DU COMPTE SEQUESTRE DE L'ORDRE, domicilié en cette qualité [Adresse 8] représentés par Maître Philippe LECONTE
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MADANI BEUSQUART VUILLEROT, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [W] [HN] [DW] [AI] [PZ] né le 31 Octobre 1971 à [Localité 190] [Adresse 75] [Localité 93] Représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696547facdc6046d470fb54c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
Source officiellePPP Contentieux général
6801431a70f05fda0a955295
8 avril 2025
8 avril 2025
délivrées à : Me VERDIER Me DE FREYNE FE délivrée à : Me VERDIER le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69794fbecdc6046d47eb3a47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Alexis LECOCQ, Vice-Président, assistés lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501022_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
remet pas cette suspension en cause ; Mme A dispose encore de son agrément et peut donc travailler en qualité d'assistante familiale, pour d'autres collectivités ou entités ; elle n'a réalisé aucune démarche
Source officiellePage 24 sur 28