et sur celui de la location d'une plieuse et d'un lecteur de films ; Attendu que la SMEPP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la seconde de ces demandes alors, selon le pourvoi, que d'une part,

Selon courrier recommandé en date du 02 novembre 2022 réceptionné le lendemain par le syndic, Monsieur [T] [P] a sommé le CABINET LECOMTE d’avoir à justifier des démarches effectuées auprès de l’assureur

Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.

sérieuse et de prudence ; que les propos dont s'agit sont mesurés qui ne recèlent aucune animosité personnelle ; que ce partant, ils s'inscrivent dans un légitime souci d'information du lecteur ; que,

n'est, dans sa substance, ni plus ni moins que la reprise du communiqué de presse du procureur de la République de Pointe-à-Pitre ; que cette circonstance est de nature à établir l'existence d'une démarche

07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL SAUSSAYE AUTOMOBILES Route de Caen 14400 BAYEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte

A D, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils B D, représentés par Me Lecomte, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

centre de rétention de : X se disant [P] [J] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 13 h 53 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE , avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 24 Assistée de Me Fabrice SROGOSZ, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON.

de nom ; 3°) s'il est possible d'effectuer ces démarches sans le recours d'un avocat.

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S

maintien au centre de rétention de : [B] [P] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 10 h 57 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

maintien au centre de rétention de : [C] [T] [W] [S] né le 04 Janvier 1984 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 17 h 50 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

Monsieur X... est inapte à tout poste de la société LECOT et ceci, de façon totale et définitive..."; Que dans l'intervalle, M.

maintien au centre de rétention de : [X] [Z] né le 12 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 janvier 2025 à 11h55 par courriel, par Me Valérie LECOMTE