statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des constatations de fait opérées par les juges du fond que l'accident s'est produit à 4 heures du matin, alors que Gilles X... conduisait depuis

fondamentales; et alors, d'autre part, qu'il soutenait en outre, attestation du conseil départemental de l'Ordre des médecins à l'appui, qu'en toute hypothèse, il était inscrit comme "non-exerçant" depuis

l'arrêt attaqué (Angers, 8 septembre 1994) d'avoir limité la réparation de son préjudice, afférent à sa pension de retraite, aux salaires et aux cotisations de retraite qui auraient dû être versés depuis

; que le contrat a été résilié le 20 décembre 1992 ; que Mme X... a fait assigner son assureur pour le voir condamner à lui verser les arriérés de la rente invalidité qu'elle estimait lui être due depuis

française à leur majorité, par déclaration souscrite auprès de l'autorité administrative en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis

bon cadeau d'une valeur de 170 euros aux salariés de l'établissement, se sont vu refuser l'attribution d'un bon cadeau d'une même valeur au motif qu'ils n'étaient pas présents de manière effective depuis

travail sur le fondement de l'article L. 1224-1 du code du travail et qu'elle soit condamnée à la poursuite des contrats sous astreinte ainsi qu'au versement d'une provision à valoir sur les salaires dus depuis

pourvoi, déposée au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2023, est dirigée, notamment, contre [F] [Y], décédé le 20 avril 2018, décès dont la société Polyclinique du Sidobre, avait connaissance depuis

[S] fait valoir qu'il pratique l'expertise judiciaire depuis 1986 et a effectué plus de mille missions pour différents cours d'appel et tribunaux judiciaires de France.

[B] fait valoir qu'il réalise des missions d'expertise depuis le 4 avril 2013, qu'il a rendu à ce jour 55 rapports pour différentes juridictions.

le 1er octobre 2020 et jusqu'au 21 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, facilité par tout moyen la justification mensongère de l'origine

actuellement fixée au 14 août 2006 ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, Michel X... est détenu depuis

jury ont répondu affirmativement à la question n° 3 libellée comme suit : "L'accusé Manuel X... est-il coupable d'avoir à Saint-Avold, le 24 novembre 1986, en tout cas sur le territoire national et depuis

[W] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[N] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[O] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

X... contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Paris (XII), alors que s'il a subi une condamnation pénale, il ménerait une vie normale depuis

Nazza, alors qu'il aurait été inscrit par un jugement du 15 septembre 1966 au titre de la résidence et que sa situation n'aurait pas changé depuis, et qu'il bénéficiait du principe de sa permanence ;