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13 710 résultats pour « Desdoits Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f9

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

Elle soutient également que cette attitude fautive est corroborée par le fait que les sociétés intimées ont obtenu l'exclusivité SKANTI le 05 janvier 1995 et l'exclusivité MAGNAVOX le 05 février 1995 en

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

697b0f0fcdc6046d4712997e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

son représentant légal en exercice sis [Adresse 2] représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379da19477fe04f5cc63bb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Société de droit roumain FILADELFIA SRL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] (ROUMANIE) représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, Avocat à la cour INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163abe2379f4722fa1c51ca

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

1] (Belgique) représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me BOINEAU Catherine, avocat au barreau de PARIS - toque P28 plaidant pour la SCP BOINEAU-SOYER et associés INTIMEE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a86cdc6046d4790dbce

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

INTIMÉS : La S.A. MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d827

Appel

28 février 2011

28 février 2011

assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006703 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e742

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 12 Mai 1981 à BRON (69500) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8080d41e0057d43e33d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

09 Octobre 1965 à [Localité 4] (71) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIME

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c4314a

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

MARI, "MESENTENTE ABOUTISSANT A L'ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL PAR LA MERE", QUI PLACE L'ENFANT DANS UNE INSTITUTION RELIGIEUSE, ET QUE, CHEMIN FAISANT, IL "LIVRE AU PUBLIC DES DETAILS DE (LA) VIE INTIME

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5faf

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

que la société Somager reproche à l'arrêt de s'être borné à viser le jugement et les conclusions d'appel sans avoir donné un exposé succinct de la demande et des moyens de la société ZM Informatique, intimée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

chèques rejetés faute de provision et en n'établissant pas d'attestation de rejet desdits chèques.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

chèques rejetés faute de provision et en n'établissant pas d'attestation de rejet desdits chèques.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

chèques rejetés faute de provision et en n'établissant pas d'attestation de rejet desdits chèques.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309f

Appel

13 février 2020

13 février 2020

chèques rejetés faute de provision et en n'établissant pas d'attestation de rejet desdits chèques.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01297

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

préjudice moral, alors « qu'en vertu de l'article 2 du code de procédure pénale, seuls ceux qui ont subi un préjudice résultant directement de l'infraction sont recevables en leur action ; qu'il s'en déduit

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483cb1a50c277d4c5b59

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

le Maire, en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Gonzague PHÉLIP de la SELEURL PHELIP & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIPPAPS, toque : C0839 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912eb

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

APPELANTE Entreprise TORMIN MIRTHO Rue Wilfrid Loquès-Cocoyer 97160 LE MOULE Représentée par Me VILOVAR, substituant Me Maurice DAMPIED (TOQUE 44), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a4b

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

a été placé en situation de retraite anticipée en application des dispositions de l'article 157 de la convention collective ; que les courriers des 11 avril et 7 juillet 1988 adressés en exécution desdites

Source officielle
CC

civ2

ésolution de contrat pour défaut de paiement de loyersc/Didier Z

613720d9cd580146773eee6b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

séparant la date de la clôture de la date de fixation des plaidoiries ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de révocation de clôture et constaté l'irrecevabilité desdites

Source officielle