Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2304735_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle a également validé un DELF niveau B1 en langue française.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par ailleurs, le 27 mai 2021, il a obtenu le diplôme DELF niveau A2 avec 68 sur 100. S'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211407_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a obtenu le DELF A1, l'ASSR2, le certificat de compétences de citoyen de sécurité civile PSC1 et s'est investi dans l'équipe de football en salle du collège.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215423_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En outre, elle a suivi des cours de français niveau Delf A1 en 2019 et 2020 dispensés par l'association Calabarzon et une formation pour améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel du
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Joël AT..., demeurant à Loos (Nord), ..., 132°/ de Mme Marie-Thérèse ZR..., née AN..., demeurant à Quesnoy-sur-Deule (Nord), ..., 133°/ de M. Pascal P..., demeurant à Ronchin (Nord), 43, rue A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005366_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
diplôme, ce qui constitue un facteur déterminant pour la qualification d'enseignement supérieur ", la seule mention, dans la décision du 25 octobre 2019, de l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du DELF
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sa compétence linguistique en français attestée par le diplôme DELF est de niveau A1, soit un niveau élémentaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00299_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si, sur ce dernier point, il a pu rencontrer des difficultés dans la maîtrise du français, il a désormais validé son DELF A 2, s'investissant avec sérieux dans le déroulement de sa formation, ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205338_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
au pair a sollicité un changement de statut au profit de celui d'étudiante, en justifiant d'une inscription à l'université de Nantes en vue de l'obtention d'un diplôme d'études en langues françaises (DELF
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400497_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il se prévaut aussi de l'obtention d'un diplôme d'étude en langue française (DELF) niveau A2 obtenu le 19 février 2024. Toutefois, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400546_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
requête, des certificats attestant de sa scolarité au collège et au lycée en classes de 5ème, 4ème et 1re professionnelle pour les années 2016, 2017 et 2020, le diplôme d'Etudes en Langue Française (DELF
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401507_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En outre, si le requérant se prévaut d'un certificat de réussite du DELF A1, de l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle mention " charpentier bois " en 2022, de bulletins de salaire ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2402279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
été scolarisée en France en classe de troisième en 2021, puis avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle métiers de la mode en juin 2024, ainsi qu'un diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2407232_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
pédagogique en vue de suivre une formation parcours d'intégration par acquisition de la langue jusqu'au 31 mars 2023, l'obtention d'un diplôme de sauveteur secouriste en janvier 2023 et d'un diplôme de langue DELF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500992_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Si ce bulletin scolaire, daté du 20 décembre 2024, et celui du trimestre suivant, ainsi que l’attestation de réussite au diplôme d’études en langue française (DELF), niveau A1, avec un résultat de 73/100
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501176_20250217
17 février 2025
17 février 2025
L'inscription en master de sciences du langage dans une université française étant conditionnée à la détention du diplôme d'études en langue française de niveau C 1 (DELF C 1), Mme D C s'est inscrite le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02031_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Enfin, les circonstances que Mme A a obtenu le diplôme DELF A1 et qu'elle est titulaire d'un diplôme chinois portant la mention " chef cuisinier " ne constituent pas des motifs exceptionnels ou des considérations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03172_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
services à la personne ", de ce qu'elle dispose d'une promesse d'embauche, de ce qu'elle s'est occupée bénévolement d'une personne âgée, de ce qu'elle a obtenu le diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00902_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de famille, atteste qu'il a poursuivi sa scolarité en France en produisant des certificats de scolarité pour les années 2018 à 2021, une copie d'un diplôme en langue française attestant de son niveau DELF
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:449850.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
en France des carburants contenant des huiles végétales hydrotraitées (ci-après " HVO ") produits en Espagne selon le procédé du co-traitement, qui consiste, en raffinerie, en amont de l'unité de désulfuration
Source officiellePage 24 sur 33