IDF IMMO DIAG FRANCE N° SIRET : 450 500 699 [Adresse 2] [Localité 6] S.A.

[U] [K] et Mme [X] [B] née [U] à l'encontre de la SA DIAC ; - déboute M.

DECISION Suivant offre préalable en date du 24 août 2018, la SA Diac a consenti à M.

devenue propriétaire de lots situés dans les bâtiments A et B et la société Unipierre de lots à usage de garage situés dans les bâtiments A, B et C, qu'elle a vendus à la société civile immobilière Dial

Au cours de l'année 2016, il a acquis des diamants auprès de la société Blue Diams Limited (la société BDL), dans l'objectif de les revendre et de réaliser une plus-value.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIAC, société anonyme, dont le siège est ... neuf, 93169 Noisy-le-Grand

Que le 06 mai 2025, la SA DIAC mettait en demeure la SARLU RS ETANCHEITE de régler sous 15 jours la somme de 25 545,68 € représentant le solde du contrat.

Par acte d’huissier en date du 21 mars 2025 , la SA DIAC a fait assigner M.

N'Diaye s'est rendu au point d'accès numérique des services de la préfecture le 30 janvier 2023.

Par un acte en date du 17 avril 2023, la SA Diac a interjeté appel de ce jugement.

solidum M et Mme [R] et la société Diane à payer aux époux [X] la somme de 113'099 € - condamne Me Grégory et la société de notaires in solidum à payer avec M et Mme [R] et la société Diane, aux époux

de la clause de résiliation du contrat, - Juger que la SA DIAC a respecté les dispositions légales, - Condamner Madame [M] [U] et Monsieur [Z] [Y] à payer à la SA DIAC la somme principale de 11.972,62

[B] à payer à la SA DIAC la somme en principal de 5 636,80 €.

DIAC C/ [Z] [V] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : LA SOCIETE DIAC [Adresse 3]

La SA DIAC LOCATION fonde ses demandes sur l'article 1103 du code civil relatif aux conditions liminaires des contrats.

Mme N'Diaye a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

N'Diaye a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y