Et sa désignation en qualité de tiers digne pour assurer la prise en charge de la mineure entraîne une confusion des rôles inopportune.

Sur le pourvoi formé par l'Association Asse Animation Encouragement et Défense du Citoyen, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains

une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal une remise gracieuse de sa dette correspondant à un indu de 3 840,40 euros relatif à des indemnités perçues en qualité de tiers digne

Mohammed X..., demeurant Résidence Hôtel, appartement n° 78, le Vallon des sources, avenue des Thermes à Digne (Alpes de Haute Provence), représenté par la SCP Carlini et associés, avocats au barreau de

chef aussi, l'arrêt attaqué, qui n'est pas légalement justifié, a méconnu les règles gouvernant la compétence" ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 21 novembre 1994 en vue de la désignation des membres et des délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie de Digne

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Dominique BAYETTI, avocat au barreau de DIGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, prise

B est entré en collision avec un autre véhicule alors qu'il s'engageait sur l'avenue Léonard de Vinci à Digne-les-Bains.

non vérifiables de la partie civile, selon lesquelles la victime, âgée de 14 ans, n'aurait absolument rien ingéré d'autre, ni solide, ni liquide, dans les huit heures précédant son malaise, que son dîner

notre maire" ; qu'à compter de l'année 2000 et alors que le personnel communal participait également depuis longtemps à d'autres manifestations collectives, la cérémonie querellée était rebaptisée "dîner

a accordé un permis de construire modificatif à la société Burger King Construction, ainsi que d'ordonner la suspension des travaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Digne-les-Bains et de

représentée par la société d'avocats Alain Bensoussa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la somme de 13 460,77 euros mise à sa charge par des titres exécutoires émis par le centre hospitalier de Digne

délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle ORTA Me Chrystelle ARNAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Une réclamation préalable indemnitaire du 3 décembre 2020 a été adressée au centre hospitalier de Digne-les-Bains, donnant lieu à une décision implicite de rejet.

Il soutient que : - le retard de prise en charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains est à l'origine d'une perte de chance de 60% d'éviter la complication subie par Mme A ; - la détermination

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, le centre hospitalier de Digne-les-Bains et son assureur Relyens, représentés par Me Deguitre, concluent au rejet de la requête.

André, demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence) ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Digne (section activités diverses), au profit de Madame