. ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, en tant que dirigée contre la disposition de l'arrêt relative à la somme

[W] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors : « 1°/ que l'appel formé après un premier appel dirigé contre la même décision et les mêmes parties est recevable dès lors

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 2 mai 1990 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

la présentation du document n° 11 n'était pas nécessaire au paiement du crédit, demandant cette fois, à titre principal aussi, que la cour d'appel déclare la Banque Saradar bien fondée en son appel dirigé

L'Etat français fait grief à l'arrêt de dire recevable l'action dirigée à son encontre par M.

intérêts annexés au contredit formé contre le règlement provisoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la DECHEANCE partielle du pourvoi en tant qu'il est dirigé

la cassation ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et sixième branches du moyen, ci-après annexé : Attendu que les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts dirigée

SECOND MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Maoris de ses demandes en paiement, en tant qu'elles étaient dirigées contre la société Gan Assurances ; AUX MOTIFS

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Cossa, avocat de la société Brasseries Kronenbourg, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé

activité professionnelle, a conclu avec une personne qui exerce des activités commerciales ou professionnelles dans l'État membre sur le territoire duquel il a son domicile ou qui, par tout moyen, dirige

au fond dirigée contre M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dirickx

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, le 4 février 1991) d'avoir rejeté sa demande dirigée contre M.

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 5 novembre 1991) de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre la société Merminod et M. Z..., alors que, selon le moyen, M.

l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres parties à l'instance ; qu'en l'espèce l'appel dirigé contre Mme [X] et M.

l'état antérieur à la conclusion de la convention annulée, l'obligation de restituer inhérente au contrat de prêt demeure valable ; qu'en tout état de cause, en le déboutant de ses demandes de paiement dirigées

médical le 18 février 1997 prescrivant une incapacité totale temporaire inférieure à 8 jours ; "alors que les dispositions de l'article 222-11 du Code pénal incriminent exclusivement les violences dirigées