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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f2088
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] [R] ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS RB Consulting Roland [C] Consulting représentée par son
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP représenté par Me Lacroix conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05396_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D et Mme F, les premiers nommés ayant la qualité de représentants uniques pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2da
12 juin 2008
12 juin 2008
en la personne de son Maire pour ce domicilié en la Mairie de BEUVILLERS, 14 rue de l'Eglise, 54560 BEUVILLERS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
dossier 31142 plaidant par Maître Patrick LAHMY avocat au barreau de NANTERRE - PN 113 - Société FABER anciennement dénommée ETPM-BATTAIS Ayant son siège 2, impasse Pré Bernot BP 20257, le Meux 60612 LACROIX
Source officielleChambre 1
DTA_2203559_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 13 avril et 11 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) La Riviera, représentée par Me Lacroix
Source officiellePS ctx technique
663e65f9d1b80eb743b152c5
17 avril 2024
17 avril 2024
ou écrite formée au greffe de la juridiction 17 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielle9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
27 mai 2016
délivrée le : à : -Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON - Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS - Me Frédéric LACROIX
Source officielleChambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 336) Me Frédéric LACROIX
Source officielleChambre 4-2
69e07e9bcdc6046d476aabd7
10 avril 2026
10 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7G-BJN32 Association [1] C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE Me Frédéric LACROIX
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877731
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de chambre, le 16 octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Du domaine public de la commune de [Localité 10] dépendait un ensemble immobilier
Source officielle21e chambre
642fb7cccece1704f5747ada
6 avril 2023
6 avril 2023
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Alicia LACROIX
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : 17/00344 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégoire HERVET Me Valérie LACROUX
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INOVIE GEN-BIO, anciennement dénomée GEN BIO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocat au
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Localité 4]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maitre Emilie Pascal-Labrot
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93fb8cdc6046d47cd76c9
9 avril 2026
9 avril 2026
____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX
Source officiellePage 24 sur 28