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63 572 résultats pour « Dominique REGUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'annexe à l'article D. 122-3 du même code : " () Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer. / Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage

Source officielle

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CA

3ème chambre A

690d94b0bb81cebe2e83a7dd

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1 et L. 631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, fixé provisoirement au 5 février 2025 la cessation des paiements, désigné la SCP Agnès Carlier, Dominique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00718_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c070cdcdc6046d47965381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* CONDAMNER en outre le requis au paiement de la somme de 1.000 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421396

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

la SA Cyberoffice (pièces 1-1 et 1-2) ; que José X..., domicilié au..., est administrateur de la Cyberoffice (pièces 1-1, 1-2 et 1-7) ; que celle-ci est en cours de vérification de comptabilité par Dominique

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé Tour Franklin, La Défense 8, 92042 Paris la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente de produits et de services dans les domaines

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé Tour Franklin, La Défense 8, 92042 Paris la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente de produits et de services dans les domaines

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b6

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

la SA Cyberoffice (pièces 1-1 et 1-2) ; que José X..., domicilié au..., est administrateur de la Cyberoffice (pièces 1-1, 1-2 et 1-7) ; que celle-ci est en cours de vérification de comptabilité par Dominique

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e05

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 août 2002, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux, à 3 000 euros d'amende, la seconde

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff18

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 4 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation d'assassinat

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029504229

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427706

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

A... ; "aux motifs que, compte tenu des éléments fournis il apparaît que l'évolution la plus probable de carrière de Dominique A... l'aurait amené au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb63

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Dominique X... victime de discrimination syndicale, - condamné Ie Centre Paul PAPIN à verser à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d578

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1998, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et à 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Dominique Xc/Madame Arlette Y

6253c98cbd3db21cbdd889e0

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

MOTIFS Sur le préjudice subi par Monsieur Dominique X...

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Equipment Sourcing Support ci-après dénommée ESS est un fournisseur de matériel technologique dans les domaines de la biotechnologie, la pharmaceutique et la santé.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348feed63d497adffda3dd5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 Monsieur Régis X... ... 75005 PARIS représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6628a170b2cb67000826a489

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Au vu des critères 'état de surface régulier, sans soufflures, cloques, fissures caractérisées et joints rectilignes', l'application de l'enduit par la SAS Da Silva Dominique n'est pas esthétiquement satisfaisant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00721_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique déclare se désister de sa requête.

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