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23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10059

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mark Z..., de la société Duff & Phelps ltd, pris en qualité de joint administrator de la société Asa resource group Plc, 3°/ à M.

Source officielle

Page 24 sur 1198

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC003748807

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

necessary to retain it to the town’s public domain.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008004066

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Dominique X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e315

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Monsieur Dominique Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur. Cette juridiction a rendu sa décision le 26 mai 2003, dont monsieur Dominique Z... a interjeté appel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401891_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

L’ANCT fait uniquement valoir que le bien en cause relevait de son domaine privé, or une telle circonstance, même à la supposer établie, ne ferait pas obstacle en elle-même à ce que l’ouvrage soit regardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504592_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

financières suffisantes, d'organiser son retour à Mayotte comme le prescrit l'arrêté ; * son retour à Mayotte compromettrait la scolarisation en cours de ses enfants ; * son retour à Mayotte est

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208916_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En cas de retour à l'expéditeur, au terme du délai de mise en instance, du pli recommandé contenant la mise en demeure, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Dominique, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01978_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231ae

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

K..., directeur des ressources humaines, Michel Y... ait eu une attitude agressive pouvant être considérée comme violente à l'égard de Michel X..., et ayant pour ce dernier des conséquences corporelles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires sur des panneaux installés sur le domaine

Source officielle
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444e7

Cassation

6 mai 1980

6 mai 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEGUAY, LOCATAIRE D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A LESOBRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, LE 15 JUIN 1978) D'AVOIR DECLARE QUE SON BAILLEUR ETAIT FONDE EN SON

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400357_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

avec la mention « avisé, non retourné », un délai d’un mois a été laissé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49b

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Mme Dominique X... s'est donc retrouvée seule titulaire de l'autorité parentale. Le 16 avril 2008, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00155 -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du six Septembre deux mille sept, par Dominique NOLET, Conseiller, assistée de Dominique SALEY, Greffier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936217

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Dominique Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358c

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Dominique X..., Statuant à nouveau de ce seul chef, - Déboute M. Dominique X... de sa demande de délais de paiement, Y ajoutant, - Condamne M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b17

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b48

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

façonniers asiatiques ne pouvaient fonctionner qu'en dissimulant tout ou partie de leur main-d'oeuvre ; " alors, d'une part, que le donneur d'ordre ne peut faire l'objet de poursuites pénales que s'il recourt

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbf2

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Daniel X..., demeurant ..., bâtiment F, 92100 Boulogne-Billancourt, 2 / de Mme Dominique de B... d'Hauteville, épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Source officielle