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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10059
16 janvier 2019
Mark Z..., de la société Duff & Phelps ltd, pris en qualité de joint administrator de la société Asa resource group Plc, 3°/ à M.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC003748807
16 décembre 2014
necessary to retain it to the town’s public domain.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008004066
14 octobre 1998
Dominique X..., demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e315
28 juin 2011
Monsieur Dominique Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur. Cette juridiction a rendu sa décision le 26 mai 2003, dont monsieur Dominique Z... a interjeté appel.
3ème chambre
DTA_2401891_20260424
24 avril 2026
L’ANCT fait uniquement valoir que le bien en cause relevait de son domaine privé, or une telle circonstance, même à la supposer établie, ne ferait pas obstacle en elle-même à ce que l’ouvrage soit regardé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504592_20250407
7 avril 2025
financières suffisantes, d'organiser son retour à Mayotte comme le prescrit l'arrêté ; * son retour à Mayotte compromettrait la scolarisation en cours de ses enfants ; * son retour à Mayotte est
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208916_20250106
6 janvier 2025
En cas de retour à l'expéditeur, au terme du délai de mise en instance, du pli recommandé contenant la mise en demeure, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle
cr
6137269acd58014677426ecf
31 mai 2007
Dominique, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande
1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M.
6137261fcd580146774231ae
21 octobre 2003
K..., directeur des ressources humaines, Michel Y... ait eu une attitude agressive pouvant être considérée comme violente à l'égard de Michel X..., et ayant pour ce dernier des conséquences corporelles
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires sur des panneaux installés sur le domaine
civ3
60794bf09ba5988459c444e7
6 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEGUAY, LOCATAIRE D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A LESOBRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, LE 15 JUIN 1978) D'AVOIR DECLARE QUE SON BAILLEUR ETAIT FONDE EN SON
2ème Chambre
DTA_2400357_20251030
30 octobre 2025
avec la mention « avisé, non retourné », un délai d’un mois a été laissé à M.
6253cb4ebd3db21cbdd8d49b
25 janvier 2011
Mme Dominique X... s'est donc retrouvée seule titulaire de l'autorité parentale. Le 16 avril 2008, M.
6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00155 -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du six Septembre deux mille sept, par Dominique NOLET, Conseiller, assistée de Dominique SALEY, Greffier
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007936217
4 novembre 1996
Dominique Y..., demeurant ... ; M.
6253cd6ebd3db21cbdd9358c
5 octobre 2016
Dominique X..., Statuant à nouveau de ce seul chef, - Déboute M. Dominique X... de sa demande de délais de paiement, Y ajoutant, - Condamne M.
61372653cd58014677424b17
26 mars 2003
Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions
61372611cd58014677422b48
18 avril 2000
façonniers asiatiques ne pouvaient fonctionner qu'en dissimulant tout ou partie de leur main-d'oeuvre ; " alors, d'une part, que le donneur d'ordre ne peut faire l'objet de poursuites pénales que s'il recourt
civ1
613723c1cd5801467740dbf2
22 janvier 2002
Daniel X..., demeurant ..., bâtiment F, 92100 Boulogne-Billancourt, 2 / de Mme Dominique de B... d'Hauteville, épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,