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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004221107
17 juillet 2008
Il s’agit de M e Musotto, ancien socialiste qui s’est tourné vers Forza Italia , élu en juin avec soixante pour cent des voix à la présidence de l’administration locale.
1ère Chambre
69708b56cdc6046d4714a251
20 janvier 2026
Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat postulant Maître Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Anne TOURNUS
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7d
6 juillet 2023
Socotec Power Services (ci-après Socotec), dont le siège social est situé [Adresse 2], dans le département des Yvelines, est spécialisée dans le secteur d'activité de la prestation de services dans le domaine
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170366
24 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 23 avril 2025 EXPOSE DU LITIGE La société ICADE PROPERTY MANAGEMENT spécialisée dans le domaine de l'administration d'immeubles a engagé M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
Il voulait constituer un pôle de luxe de dimension internationale, côté en bourse.
5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ab
8 novembre 2018
[Q], d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement et dit qu'il n'y avait lieu d'ordonner l'exécution provisoire
5fdca0a3feb4e404e0f674bb
Il a en outre ordonné à la société Pages Jaunes la remise, à Mme [U], d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement
5fdca0a5feb4e404e0f674be
Il a en outre ordonné à la société Pages Jaunes la remise, à Mme [R], d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement
Pôle 5 - Chambre 5
636a000a5228c37f74aa15ae
1 septembre 2022
[S] [G], directeur général de la société GBF, a assisté à une tournée de visites aux clients prospectés par la société [P].
Pôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc0b
21 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 12 pages) Numéro
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9e1d7564000872dcd9
24 janvier 2024
[B] encadrait 12 animateurs commerciaux sur un périmètre de deux cents magasins pour environ 1 000 salariés ; il devait assurer le recrutement et le suivi des équipes directes, animer des tournées en région
9e Chambre B
6162886bdafa129e39951812
11 juillet 2013
Votre efficacité dans ce domaine ne semble pas correspondre par exemple au chef d'atelier de CITAIX, puisque ce dernier ne souhaite pas avoir à faire avec vous.
Pôle 6 - Chambre 6
69d73943cdc6046d479b0afb
8 avril 2026
Le normes d'hygiène et de sécurité, dans le domaine de la petite enfance, sont très règlementées et vous êtes la première à le reconnaitre.
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b108c0355000835f640
25 janvier 2024
Alors que Mme [V] [G] soutient que son supérieur hiérarchique a retiré de son périmètre de travail trois domaines d'intervention, il est produit les courriels où M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983
24 mai 2016
26.004 formé par le comité d'établissement de la société France Telecom/Orange business service, dont le siège est [Adresse 3], contre un arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00644
7 juillet 2021
7 JUILLET 2021 I - La présidente de l'Autorité de la concurrence, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-25.586 contre un arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle
Pôle 5 - Chambre 1
6968e5bacdc6046d4764b005
14 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 002/2026, 16 pages)
Chambre sociale 4-6
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16 janvier 2025
Les missions du salarié consistait à diffuser les produits de l'ensemble des marques de la SASU Bolle Brands, plus spécialement dans les domaines du sport et du luxe.Son secteur géographique de compétence
Pôle 5 - Chambre 11
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30 novembre 2018
Elle s'est alors successivement tournée vers les options 1, 3 et 5 proposées par l'ART.
5fdca0a4feb4e404e0f674bd
X..., d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement et dit qu'il n'y avait lieu d'ordonner l'exécution provisoire
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