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550 résultats pour « Dominique TOURNIER Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004221107

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Il s’agit de M e Musotto, ancien socialiste qui s’est tourné vers Forza Italia , élu en juin avec soixante pour cent des voix à la présidence de l’administration locale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708b56cdc6046d4714a251

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat postulant Maître Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Anne TOURNUS

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Socotec Power Services (ci-après Socotec), dont le siège social est situé [Adresse 2], dans le département des Yvelines, est spécialisée dans le secteur d'activité de la prestation de services dans le domaine

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170366

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 23 avril 2025 EXPOSE DU LITIGE La société ICADE PROPERTY MANAGEMENT spécialisée dans le domaine de l'administration d'immeubles a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Il voulait constituer un pôle de luxe de dimension internationale, côté en bourse.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[Q], d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement et dit qu'il n'y avait lieu d'ordonner l'exécution provisoire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a3feb4e404e0f674bb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il a en outre ordonné à la société Pages Jaunes la remise, à Mme [U], d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il a en outre ordonné à la société Pages Jaunes la remise, à Mme [R], d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

636a000a5228c37f74aa15ae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[S] [G], directeur général de la société GBF, a assisté à une tournée de visites aux clients prospectés par la société [P].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669bcb86fa851c25cc0b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[B] encadrait 12 animateurs commerciaux sur un périmètre de deux cents magasins pour environ 1 000 salariés ; il devait assurer le recrutement et le suivi des équipes directes, animer des tournées en région

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162886bdafa129e39951812

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Votre efficacité dans ce domaine ne semble pas correspondre par exemple au chef d'atelier de CITAIX, puisque ce dernier ne souhaite pas avoir à faire avec vous.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le normes d'hygiène et de sécurité, dans le domaine de la petite enfance, sont très règlementées et vous êtes la première à le reconnaitre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b108c0355000835f640

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alors que Mme [V] [G] soutient que son supérieur hiérarchique a retiré de son périmètre de travail trois domaines d'intervention, il est produit les courriels où M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

26.004 formé par le comité d'établissement de la société France Telecom/Orange business service, dont le siège est [Adresse 3], contre un arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00644

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

7 JUILLET 2021 I - La présidente de l'Autorité de la concurrence, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-25.586 contre un arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6968e5bacdc6046d4764b005

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 002/2026, 16 pages)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les missions du salarié consistait à diffuser les produits de l'ensemble des marques de la SASU Bolle Brands, plus spécialement dans les domaines du sport et du luxe.Son secteur géographique de compétence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc595e36679c7d56ceb108

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Elle s'est alors successivement tournée vers les options 1, 3 et 5 proposées par l'ART.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a4feb4e404e0f674bd

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X..., d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement et dit qu'il n'y avait lieu d'ordonner l'exécution provisoire

Source officielle

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