COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Conseil Immobilier, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée SARL Cabinet Dominique

Patrick, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de THONON-LES-BAINS, en date du 20 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

naviguant professionnel) ou des emplois correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel naviguant professionnel, et ce en employant comme copilote sur un boeing 737 une personne (Patrick

Z..., (...) relatent le partage des gains entre Jean-Pierre D... et eux-mêmes ; que les déclarations tant de Jean-Luc B... que des autres prévenus établissent que le "placier" de Jean-Pierre D..., Patrick

Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE X...

Marie-France, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... du chef

Dominique, - A...

Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu

tribunal correctionnel du chef de discrimination ; "aux motifs qu'il apparaît ainsi que, dès son élection en qualité de maire de la commune du Cendre le 19 juin 1995, Hervé X... a pris, à l'encontre de Patrick

qu'elle est, par la suite, revenue sur ses déclarations en déclarant qu'elle avait tout inventé ; que la rétractation de la fillette peut s'expliquer par l'influence exercée sur elle de la famille de Patrick

civile professionnelle VINCENT et OHL, la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick

Patrick C..., domicilié [...], 10°/ M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Patrick, - X... Philippe, - A...

X..., ont été blessés ; que, le 14 mars 2000, Patrick Z... a mis fin à ses jours ; que M.

Patrick, - Z... Jean-Pierre, prévenus, - F...

, il ne fait pas de doute que la présence de Patrick X... et de sa mère ne manifestait pas une emprise psychologique certaine (sic) ; que M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 7 octobre 1988, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation

Dominique, - Y...