Djelloul, 2 / Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., pavillon A n° 1, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile

Philippe X..., demeurantAEC du Haut Buisson à Saint-Inglevert (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale), au profit de l'Etat français

Jean Y..., demeurant ... à Inchy-en-Cambraisis (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M.

Michel Y..., 28/ Mme Y..., demeurant ensemble à Bonningues Les Calais (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations),

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Sitra France venant aux droits de la société Transports Heine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Média Communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai

Bernard X..., domicilié en l'Hôtel du Conseil général, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de Mme Germaine Y..., épouse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Nord, représenté par le président du Conseil général, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Douai

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LANCOME PARFUMS ET BEAUTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI

la société Chauffage sanitaire du Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11, place Gutenberg, 59175 Templemars, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai

Jacques X..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Le Cabinet Didier Preud'homme

(Nord), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit de la

Clément X..., demeurant ... 1, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

pourvoi formé par la société Karl Ibold GMBH et compagnie, société allemande, dont le siège est Wiesengrund Duisburg, (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Douai

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Estaires, dont le siège

suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marchés usines Samu Auchan, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Charlotte X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

principal, pris en ses quatre branches, tel que présenté au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Mary Leynaert immobilier fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 2002) d'avoir prononcé leur divorce pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si, dans ce cas particulier