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1 428 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01298

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01630

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01631

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02158

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Raybaud , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/MM. Yannick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02021

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01135

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Pers., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01297

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02594

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Arrasc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03013

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00863

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

6079d3359ba5988459c57ea9

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

privé en dénie l'écriture et la signature, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Louis Dreyfus

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9c5c432ce7d11a6fd12

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ayant pour avocat Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139, non comparant à Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05868

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Guérin, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05872

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05873

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00061

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05454

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/Mme S

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05286

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05287

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

Parisc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05074

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Guého, conseiller rapporteur, Mmes Dreifuss-Netter,Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR DREYFUSS

SIREN 448394528Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DREYFUSS PARTICIPATION

SIREN 980076558Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

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Créations

Dreyfuss, Arnaud, Gaston, Claude

SIREN 518503214Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE 108 JEROME DREYFUSS

SIREN 501408173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE 111 JEROME DREYFUSS

SIREN 501408314Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

Voir →