La société SMABTP, assureur du véhicule de marque Fiat Ducato (véhicule A) conduit par M. [B], est intervenu volontairement à l'instance.

pour son achat ; que compte-tenu des éléments d'appréciation à la disposition de la cour, le préjudice matériel subi doit être fixé à la somme de 13 000 euros ; que propriétaire d'un camping-car Fiat Ducato

parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE

parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE

SAS, [S], [C],, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [O], Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE, [Localité 1] C/ DEFENDERESSES SAS, [T], [J],, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE

européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ SAS EGIS BATIMENTS SUD DEMANDERESSES * SAS BABCOCK WANSON,, [Adresse 1] * Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE

avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Luis CUNHA Nicolas DUCASSÉ

[Z] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jean-francis DARRIEU de la SELARL DARRIEU, avocats au barreau de MEAUX Rep/assistant : Me Gwenola DUCROUX

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

.- Z... en faveur des Etablissements Ducasse ; qu'il n'est pas prouvé que ces chèques d'un montant de 13. 720, 41 euros et de 9. 674, 59 euros correspondaient à l'achat du véhicule, la valeur de celui-ci

RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F19/00221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Alexandrine DUCLOUX

LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame [S] [C] épouse [A] née le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 28] (CAMBODGE) demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Carine DUCROUX