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France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de : 1°) société Sacherie Antillaise, dont le siège est quartier Lourdes à Ducos

Il est représenté à l’audience par Me Fabien Ducos-Ader, avocat substituant Me Benoît Ducos-Ader conformément aux dispositions de l’article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme

à Me Ducos-Mortreuil de la somme de 1 400 euros. 9.

(Grand Duché du Luxembourg), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jacques Soanni et Cie, dont le siège est ... 4437 Soleuvre, Grand Duché

2024 rendus par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque internationale du Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Grand-Duché

cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Dexia - Banque internationale à Luxembourg, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Grand-Duché

[P] [S], domicilié [Adresse 1] (Grand Duché de Luxembourg), a formé le pourvoi n° U 25-13.388 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

bord des navires de la compagnie Brittany Ferries ; que le 19 février 2001, il a informé son employeur qu'il entendait poursuivre son engagement au-delà de 55 ans ; que débarqué le 16 novembre 2001 du "Duc

Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, par jugement du 4 juillet 2017, a déclaré MM.

Auvergne Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Ducs

la demande de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 11] DUCS DE SAVOIE : En l'espèce, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 11] DUCS DE SAVOIE sollicite à titre reconventionnel la condamnation de Madame

exact que ne figurent pas à la procédure la demande complémentaire d'extradition présentée par les autorités françaises le 19 octobre 1995, l'avis de la chambre du conseil de la cour d'appel du Grand Duché

B D et Mme E D, représentés par Me Ducher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser la somme de 60 000 euros à M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Leu, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est 22, rue J.P Brasseur au Luxembourg (Grand-Duché

C, représenté par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistrée sous le n° 19 335 et tendant d'une part à l'annulation du jugement en date du 7 juin 1979, par lequel le tribunal administratif les a condamnés chacun à payer au district urbain de Bar-le-Duc