MURGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistés de Elisabeth

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth

[B] ASSURANCES venant aux droits de Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Elisabeth

N° SIRET : 335 075 883 représentée par Me Catherine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Elisabeth B...

certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

naissance 1] 1963 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [Q] épouse [C] Née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.

de PARIS, toque : L 12 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente

conditions, quand bien même les cessions en cause ont été réalisées non au profit de la SPEC mais, directement ou indirectement, à celui des futurs associés du cédant et portent sur des droits de créances rattachés

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société JST TRANSFORMATEURS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

ensuite, sans son accord et sans l'autorisation de l'inspecteur du travail, quatre changements de poste ou modifications de son contrat de travail entre septembre 2007 et octobre 2010, à savoir: - un rattachement

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2016, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Elisabeth MERCY ARRÊT

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public