Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 AVRIL 2025, le jugement dont la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Borten

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Bouillet, substituant Me Hemzellec, représentant la société ESTS, et celles de Me Babel, représentant

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Damilot, avocate de la SCI Reffye Expertise.

intervenues depuis le permis initial et que, en en tant compte il n'est pas improbable que le recours à l'architecte s'impose en application de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme et il ne peut être d'emblée

A avait produit à l'appui de sa requête l'acte notarié d'acquisition de la parcelle cadastrée section n°AI 140, qui indiquait expressément que cette parcelle forme le lot n°4 du lotissement Le Bosquet

S'agissant du feuillage de la haie-bosquet qui empiète sur leur terrain, ils indiquent que celle-ci se trouve sur la parcelle n°[Cadastre 7] et qu'ils sont fondés à demander la démolition du feuillage

  Gruais and Bousquet v. France (application no 67881/01) Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicants, Marcel Gruais and François Bousquet, are French nationals.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie

dispose en vertu de l'article L. 430-7-1 du code de commerce ; 3) d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances d'imposer à la société Groupe Canal Plus : - de dégrouper les chaînes Canal + le Bouquet

APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Quentin BOCQUET

RAMDANE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 2] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E :

né en 1950 à RHENADRA ZEMAMRA (MAROC) ... 47500 FUMEL Rep / assistant : la SCP LHEZ-BOUSQUET CONRAU (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date

requête et des mémoires, enregistrés les 26 février et 21 décembre 2021, et 23 septembre 2022, la société Vinci Construction Grands Projets, venant aux droits de la société Geocean, représentée par Me Bousquet

Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets. (…). ». 4.

d'essences locales en périphérie du site, dont la linéarité sera rompue par la création de merlons discontinus rehaussant ces haies pour créer des hauteurs variables, par des haies d'agrumes et des bosquets

° 2 du plan local d’urbanisme (PLU), qu’il repose sur une erreur de diagnostic et des calculs de projection erronés en raison d’un objectif de croissance trop optimiste ; - les réserves n°s 3 et 4 émises

A B, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales

composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT