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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
662b43a5fe25450008314732
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] [N] C/ Société JYSKE BANK A/S Société JYSKE BANK [Localité 6] (LIMITED) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Agnès ERMENEUX
Source officielle15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
22 février 2013
Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC004210704
28 juin 2016
28 juin 2016
150/ 5 23/09/2008 Ermenek Civil Court (E : 2008/39, K : 2008/273) 14 917,71 TRY 02/03/2009 (E :
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b555
20 février 2008
20 février 2008
de son représentant légal en exercice 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie GASQUET- SEATELLI
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE LA SCP BR ASSOCIES, mandataires judiciaires, successeur de Maître [P] [H], agissant en sa qualité de représentant
Source officielleChambre 1-4
68676be0fdaf41a8356be6cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Arrêt par le Cour de Cassation
Source officielle6e Chambre A
616250f3929f6bffa995b2f4
24 octobre 2013
24 octobre 2013
2013/553 Rôle N° 12/19288 [A] [P] [V] [P] [M] [P] C/ [C] [F] veuve [P] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
MARSEILLE CEDEX 09, elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié es qualités., demeurant 3 Avenue du Centre Les Quadrants-78280 GUYANCOURT représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
11 décembre 2014
décembre 2014 N° 2014/581 Rôle N° 12/12166 SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER C/ [H] [R] Grosse délivrée le : à : -Me CABANES -SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f571a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
DU 20 NOVEMBRE 2014 DT N° 2014/634 Rôle N° 13/20831 [R] [H] épouse [D] [C] [D] C/ [U] [T] [N] [M] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE
Source officielleChambre 1-5
63465902c024d1adffef7443
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Appelants Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représenté et assisté par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-5
63465909c024d1adffef7457
11 octobre 2022
11 octobre 2022
immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 418 712 501, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentée et assistée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
T] Mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de la société PROCLIMA défaillant Société MEDITERRANEE CONSTRUCTION SAS défaillante SAS SOCOTEC CONSTRUCTION représentée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-8
69692dffcdc6046d476d7233
14 janvier 2026
14 janvier 2026
EDITIONS DALLOZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre 1-3
665eae77b5277b00088940fb
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Hichem KHOURY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ Représentée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 2-4
6707700281e733ee26982d0f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) Représentant : Me Bernard ROSSANINO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) Appelant Mme [K] [O] divorcée Représentant : Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d7262
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BNHWK Ordonnance n° 2024/M32 SCA LES VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 3-2
68676bd5fdaf41a8356be62d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLX2 Ordonnance n° 2025/M162 SAS SEDAD représentée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 2-4
6808779053f7b81e1a5eb0e9
22 avril 2025
22 avril 2025
DBVB-V-B7I-BM2C5 Ordonnance n° 2025/M84 Madame [Z] [S] représentée par Me Fiona STARZAK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [G], [F], [R] [Y] représenté par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 3-3
653b585a502b828318c4e1bc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
TOULON, substitué par Me Julie ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident SAS OLINDA, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Agnès ERMENEUX
Source officiellePage 24 sur 96