Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00560_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00458_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B soutient souffrir de graves problèmes de santé, physiques et psychologiques qu'il impute aux évènements vécus au Nigéria, faisant ainsi obstacle à une mesure d'éloignement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01545_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03992_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04368_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04667_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01209_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02804_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03011_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02377_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 21 novembre 2013 est insuffisamment motivée dès lors que les deux méthodes de reconstitution de son chiffre d'affaires sont décrites très sommairement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616348eb543823d76b0316df
26 septembre 2011
26 septembre 2011
4] représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dc4c25a97f0381f4f64
4 juillet 2014
4 juillet 2014
GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d11fcdc6046d4789b713
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Emmanuelle BERGERAS, Greffière lors des débats et madame Delphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a516033cf481c39a3cab
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Président - Evelyne
Source officielle6ème Chambre
65321ab19e4ea48318f5ac15
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne
Source officiellePage 24 sur 73