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* * * DECISION Vu le jugement en date du 25 mars 2021 par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais, saisi par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ2P

[O] FE délivrée à : Me KREBS Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024

[M] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 MAI 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Janvier 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08248 Décision

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

Au 1er janvier 2019, cette affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance d'Epinal, devenu tribunal judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me HAIRON Romain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

SERFLOMAX ET COMPAGNIE sollicite du juge des loyers commerciaux de : « A titre liminaire, – SURSEOIR A STATUER en attendant la décision de la Cour d'appel de Paris sur l'appel est pendant devant le Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me FRANCELLE Aurore Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Le 31 janvier 2022, la Société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris afin de contester la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs [W], Greffier Débats en audience publique

A... ; Considérant en effet que si l'attestation destinée au Pôle emploi mentionne en page 2 que le préavis du 16 juillet au 15 octobre 2008 n'a pas été effectué et a été payé, il est indiqué en page

la somme de 1 690,14 euros, et ordonné le plan de rééchelonnement des créances tel qu'élaboré par la commission de surendettement des Vosges le 26 novembre 2020, et dit que les dettes subsistantes feront