LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 MARS 2016 APPELANT : [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Fabien

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Schmidt, Jollec, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M. Le Mesle, premier avocat général, M.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

présentée pour l'ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est 25, rue Mathieu à Mâcon (71000), l'ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, dont le siège est Centre social de la Croix Saint-Lambert

au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS &

incombaient compte tenu de la nature de leur mission et de leur fonction, de leur compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ; qu'ils ont causé indirectement le décès de Claude H..., Fabienne

Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me Z..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

BPCE ASSURANCES, sise TSA 20501 - 33381 VILLENAVE D’ORNON CEDEX Représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE

1956 et résidant à Châtillon-sur-Seine, Mme Maryvonne ALLAIN épouse ZIAJA, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Véronique BAGUET, née en 1972 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Ouche, Mme Fabienne

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne VELLA, Conseillère, et Madame Fabienne

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Bessaud, M. Boutié, Mmes Tostain, Bellino, conseillers référendaires, M.

Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI