Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372148cd580146773f27ee
26 juin 1990
26 juin 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
Source officiellePCP JCP fond
678172d36d34da2cbdcd9f58
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Me Deborah FAUCHER Monsieur [F] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04056
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0241
6 juin 1989
6 juin 1989
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef831
28 février 1989
28 février 1989
Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
61372126cd580146773f164f
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372126cd580146773f1651
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16ae
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16af
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18ea
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, M. Bonnet, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddfc
10 décembre 1987
10 décembre 1987
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
ère d'élections professionnelles a été dirigéc/Mme Z
613720c2cd580146773ee26e
13 juillet 1988
13 juillet 1988
Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50566cdc6046d473533a0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Y] [L] Références : 2025P00166 / 2025J00168 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201276
10 septembre 2015
10 septembre 2015
X..., au guidon de sa motocyclette, a heurté, dans un carrefour en T, la roue avant gauche d'un engin de fauchage, assuré auprès de la société SMLAC (l'assureur), appartenant au conseil général du Calvados
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34da
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04f8
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hanne, Waquet, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb687
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., MM.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee8fb
9 juin 1988
9 juin 1988
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef875
28 février 1989
28 février 1989
Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f1087
28 février 1990
28 février 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
ère d'élections professionnelles a été dirigéc/M. Y
613720b7cd580146773edcb9
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellePage 24 sur 246