Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Florence TESSIER a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

    Le droit et la pratique internes pertinents des Pays-Bas 29.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Contrairement à ce qu'a retenu le tribunal également, la chaussée n'était pas mouillée, seul le bas côté sur lequel M. [I] est passé l'était.

juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 26 Janvier 1976 à [Localité 1] -ALGERIE- de nationalité Algérienne Ayant pour conseil Maître Léa BASS

Chambre 1-1 N° RG 21/06146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7J Ordonnance n° 2025/M306 Madame [P] [J] épouse [V] [L] Monsieur [A] [Z] [V] [L] Tous deux représentés par Me Sébastien BADIE

Représentée par Maître Florence Y... (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Bernard Gilbert Antoine Z... [...] [...]

S4 N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.

Portalis 35L7-V-B7G-CF7UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2019f01657 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

(Moselle), 20 / de Mme Jocelyne YP..., demeurant 181, Grand'Rue à Florange (Moselle), 21 / de Mme Véronique YZ..., demeurant ...

S'agissant de la qualification de terrain à bâtir du fait de l'existence d'une unité foncière, il y a lieu de considérer que si les parcelles bâties situées hors emprise auxquelles sont rattachées les

Me Florence J... Me Benoît B...

en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence

D'une part, en vertu de l'article 28 du code général des impôts, les revenus des propriétés bâties sont imposables, dans la catégorie des revenus fonciers, à raison de " la différence entre le montant

° du dossier 47324 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , pages) Nous, Estelle MOREAU, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence

du 72A-72B- [Adresse 3] à [Localité 11] C/ [N] [U], [S] [W] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence