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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde924

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IDY N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

Source officielle

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TJ

JEX cab 4

662fe5dbb89538338ecde9a5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24B2 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocats défendeurs toque le : SERVICE

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198bc21c0e53e790aa7d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

minute n° N° RG 24/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTX3 ------------- [E] [R] épouse [D] C/ [C], [X] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf44965b5d9df31e0ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à la SELARL GUEGUEN AVOCATS - CCC à Me Etienne DELATTRE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête enregistrée le 6 juillet 2023, Monsieur [U] [Z] demande la convocation de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01226

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société Adecco France a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca0c

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263fc71bda0e3a8e19311e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00861 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXIF N° de minute : 25/243 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b41cdc6046d471ef455

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Monsieur [C] [G] [D] [H] [B] CCC à Madame [O] [D] [S] [T] [K] épouse [B] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 4 août 2023, la

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b47cdc6046d471ef4f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Monsieur [V] [P] CCC à Madame [R] [M] épouse [P] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 7 août 2023, la SA COFIDIS a consenti à

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda35cdc6046d47e86d24

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

° RG 24/00088 N° Portalis DBYS-W-B7H-MOPA ------------- [I] [B] épouse [C] C/ [F] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 3 octobre 2025 CE + CCC

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6688491a342d338c20d4ffda

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01578 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77Z COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

68684d394965b5d9df3294ce

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies délivrées le / /2025/ à : - [M] [S] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ec2fabdd062d9f810e1605

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/81844 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICD N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

En 2009, le CCF à disposer d'une subvention de 63 millions d'euros de la compagnie et a consacré 62,5 millions d'euros aux frais de personnel pour les 7 CE et le CCE 20,5 millions d'euros ont ainsi servi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b9b3ea43407b9fbc498

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

+ FE) [10] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sophie KLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd61fbcdc6046d472221a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB2E-W-B7I-NIYM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00264 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYM Copie : - aux parties en LRAR Etablissement public DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN) (CCC

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077f3

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - agence du Tarn et de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100536

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les consorts [J] ont formé un recours en annulation de la sentence. [C] [H] [J] étant décédé au cours de la procédure, celle-ci a été reprise par son fils M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033618699c14d1285657add

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

GG] Madame [M] [JJ] Madame [MM] [NN] Madame [G] [BB] Madame [RR] [EE] Madame [AA] [MMM] Madame [FF] [ZZZ] Monsieur [GG] [FFF] Madame [SS] [SSS] Madame [KK] [KKK] Madame [BB] [QQQ] Monsieur [CC

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25750f8ff62a3113302

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80603 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKP N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me CATTONI CE Me PICARD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10

Source officielle